Erreur de tarifs sur un devis

1312xavier
Nouveau membre

Inscrit : 13/05/2008
Messages : 1

Le 13/05/2008 18:21

bonjour
ma question est la suivante
lorsqu'un devis est établi avec un montant HT etTTC identique (apparement oubli de l'entreprise pour la TVA ,reconnu par la société)
que le devis ai été signé par le particulier ,que les travaux aient été exécuté par l'entreprise,et au moment de la facture que le prix soit modifié de la valeur de la TVA peut on refuser cette facture ? en signalant que cette faute n'est pas de ma responsabilitée ,que les travaux ont été éxecuter avec accord des deux parties.
pour info j'ai a de nombreuses reprises demandé qu'un devis correcte soit établi mais hélas sans jamais de retour
j'éspere avoir été le plus clair possible
merci pour votre réponse cordialement 1312xavier

Dernière modification : le 13/05/2008 18:25

Classement : Droit de la consommation > Litiges

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 13/05/2008 18:21
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+