Desertion militaire, lettre de mise en demeure
| snaketartare Nouveau membre Inscrit : 10/12/2008 Messages : 11 |
Vu 23338 fois Rhône, Le 10/12/2008 12:11 |
| Bonjour, suite a une desertion pour des raisons personnelles, j'ai recut cette lettre :
"Vous êtes actuellement en situation de désertion depuis XXX . Les différentes tentatives pour vous joindre étant demeurées vaines jusqu'à ce jour (aucune tentative n'a été tentée), je vous intime, l'ordre express de vous présenter au xxx avant le xxx afin de régulariser votre situation administrative. (la date n'est pas encore passé) J'attire votre attention sur le fait que si vous ne vous conformez pas a cet ordre, la non présentation à votre unité est susceptible d'entrainer la résiliation de votre contrat d'engagement par mesure disciplinaire pour désertion, sans pouvoir bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire, en application des prescriptions de l'article R4137-92 du code de la défense, nonobstant d'éventuelles poursuites pénales." Je souhaiterais régler ce problème rapidement, quelles solutions s'offrent a moi ? Ne pas me présenter puis attendre une convocation du tribunal ? Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : le 10/12/2008 16:09 |
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Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit administratif
| mariejan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 1 |
Seine-et-Marne, Le 05/10/2011 14:53 |
| Bonjour Petiteklo,
Je suis dans la même situation que toi, mon copain est reparti ce matin à son bataillon suite à la réception de la lettre de désertion. Il a déserté car il n'en pouvait plus ni moralement ni physiquement et la je ne sais pas ce qui se passe j'attend la boule au ventre de savoir s'il va rentrer bientôt où s'il vont le mettre au trou :( Si tu a besoin de parler je suis la on peut s'entraider ! |
| Petiteklo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/09/2011 Messages : 2 |
Vosges, Le 05/10/2011 23:07 |
| Bonjour Mariejan
J'espère que ton copain n'aura pas trop de soucis... Le mien est rentré au régiment une semaine seulement après avoir quitté l'armée donc par chance, il n'était pas encore considéré comme deserteur. On l'a pourtant menacé d'aller au trou pendant plusieurs semaines mais il n'a rien eu et il est rentré à la maison le week end, comme d'habitude. Du coup, il a entamé une procédure de démission, et a pris un arrêt de travail pr tenter d'appuyer. Si tu as besoin de parler, n'hésite surtout pas, je pense que c'est une situation difficile dans laquelle on a besoin de se sentir soutenu. Courage! |
| Leon59 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/03/2012 Messages : 2 |
Nord, Le 28/03/2012 16:20 |
| J'ai quitter sans autorisation ma base recemment pour raison de santer .j'ai recu un appel de mon lieutenant me disant de revenir qu'il avait recemment eu une loi qui etait passer pour la desertion que j'encourai 3 an d'emprisonement et il ajouter qu'il suspendrai ma solde
Peut-il suspendre ma solde ? Il y a t'il une nouvelle loi? J'ai renvoyer un arret de travail le lendemain pour confirmer mes probleme de santer. Suis-je considerer comme deserteur? |
