Nous devons payé une somme au fond de garanti quon na pas était c

benamar
Nouveau membre

Inscrit : 09/05/2008
Messages : 1

Le 09/05/2008 13:05

bonjour

je me permet de vous écrires se mot car g un soussi avec le fond de garantie
car nouus leur devon une somme trés importante.
nous avons eté comdannée a payée une somme nous comptons la payée meis il savére ke le fond de garanti nous reclame une somme ke nous n'avons pas était comdanné.
nous voulons savoir comment peut-on faire dans cette situation?
commen peut-on procédé pour ne pas payée cette sommequon na pa éétait comdané?

Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes

Classement : Droit civil & familial

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 09/05/2008 13:05
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+