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Pour stopper une procédure chez huissier et pouvoir aller au trib
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| caro202020 Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 1 |
Le 20/05/2008 15:55 |
| Je viens de recevoir un coup de tel d'un huissier de justice, qui me demande sous 48h de payer un prêt, dont j'ai fait la demande novembre 2005, et dont j'ai fait la rétractation dans les 7 jours; or je dois payer immédiatement sinon fin de semaine on saisie mes biens; je ne suis au courant de rien, je ne comprends pas, j'ai tel au cabinet de l'huissier, et je me suis fait rejeté par une personne qui ne s'est pas nommée et ensuite m'a raccroché au nez en refusant que je vienne la semaine prochaine, je travaille et je suis en stage toute la semaine. Que puis-je faire pour stopper cette procédure?
Merci de votre réponse. Je suis seule pour élever 2 enfants, un petit salaire, et n'ai pas d'argent d'avance à disposition. |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/05/2008 15:55 |
| Salut caro202020, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1556 |
Le 20/05/2008 19:22 |
| Avez-vous fait votre rétractation par lettre recommandée A/R ?
Et avez-vous la demande de prêt (pour la date). Si oui, vous donner copie de ces documents à la banque et à l'huissier. |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1556 |
Le 20/05/2008 19:24 |
| Si vous ne retrouvez pas ces documents, contactez un conseiller juridique. Il ya des permanences gratuites - votre mairie vous renseignera à ce sujet
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| gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 450 |
Le 21/05/2008 15:01 |
| SURTOUT NE PAYEZ RIEN
2 cas de figure : ==> vous disposez de tous les éléments prouvant que vous vous êtes régulièrement rétracté dans les temps, par AR (vérifiez que vous aviez légalement ce droit) ==> constestez par recommandé AR avec copie des justificatifs joints. Si vous n'avez pas ces documents : ==> invoquez la prescription : Si c'est un prêt tel qu'un prêt à la consommation, il est prescrit par 2 ans (nov 2005 --> nov 2007). Article L311-37 du code de la consommation. Pour cela envoyez à cette personne un courrier en recommandé AR en indiquant que, selon ce texte, c'est prescrit. Surtout ne contestez pas la dette et n'en dites pas plus car c'est une prescription courte fondée sur une présomption de paiement, qui tombe facilement (contester suppose que vous n'avez pas payé, hop vous tombez dans le piège et vous avez droit à la prescription... de 30 ans...). Elle ne tombera cependant pas parce que l'adversaire montrera que vous n'avez pas payé, elle tombera si VOUS montrez, directement ou indirectement, que vous n'avez pas payé. Attention donc. Et ne communiquez plus, ni par tel ni par courrier autrement que sur le sujet de la prescription, afin de ne pas "tomber dans le piège". Si un titre exécutoire a été établi après nov 2007, il est contestable (droit de la défense) et invoquez alors la prescription. S'il a été émis avant nov 2007 par contre, la prescription n'est pas opposable. Tâchez alors de contester la dette cas n°1. |
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