Non changement de carte grise

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magimages Nouveau membre Inscrit : 14/01/2008 Messages : 1	Le 14/01/2008 12:38
	Bonjour, J'ai cédé mon vehicule il y a 2 ans et je reçoie des PV à mon nom car l'acheteur n' a pas demandé de nouvelle carte grise. J'ai de mon coté envoyé le certificat de cession à la prefecture dans les 7 jours. J'ai perdu le double dudit certificat et la voiture est toujours enregistré à mon nom. La préfecture me dit qu'il n'y à rien à faire ... j'ai un peu de mal à y croire... il faudrai que j'attende que l'acheteur tue un gosse pour me retrouver en prison ? J'ai pensé signaler le véhicule volé puisque pour la préfecture j'en suis toujours le propriétaitre ... cela m'eviterai peut etre les futures PV.... Merci de votre aide précieuse !!!!
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Classement : Droit routier

gregoire552
Superviseur :
- Droit routier

Inscrit : 05/10/2007
Messages : 38

Le 14/01/2008 16:12

Bonjour,

ne déclarez pas le véhicule volé car si l'autre partie à gardé un double du certificat il pourra toujou_rs prouver que vous avez faits une fausse déclaration de vol et c'est beaucoup plus grave qu'un non changement de carte grise.

Essayer de rentrer en contact avec la personne qui à récuperer votre véhicule et demander lui si il a toujours ledouble du certificat.

Sans ce certificat vous ne pouvez pas renvoyer les contraventions en disant que vous n'etes plus le proprietaire.

Sinon essayer de contester les amendes en expliquant que vous n'etes plus prorpietaire du véhicule, que vous avez perdu le certificat de cession et en donnant les coordonnées du nouveau propriétaire.

dufresne Nouveau membre Inscrit : 19/02/2008 Messages : 9	Le 19/02/2008 16:53
	bonjour j'ai le meme problème et en plus le véhicule est parti a la destruction je vient d'apprendre . et evidemment je connais plus le nom du proprietaire . avez vous trouver une solution ????????? merci de me répondre

vero66
Nouveau membre

Inscrit : 03/03/2008
Messages : 1

Le 03/03/2008 13:00

bonjour il mes arriver pareille que vous .ne paniquer pas . allez a la gendarmerie. et dite leur de telephoner au tribunal de police .donc le greffe
il vous ferons parvenir une feuille en dissant que vous etes plus le proprietaire
de se vehicule et faite des photocopie de cette feuille.et a chaque fois vous l'envoyer avec les pv voila ses tous ses se que j'ai fais bon courage.moi aussi j'ai vendu une voiture qui et passer par plusieur acquereur on a imiter ma signature donc je vais allez porter plainte bon courage

JamesEraser Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 443	Le 18/05/2008 12:52
	N'avez vous pas adressé, suite à la vente du véhicule, un courrier à votre assureur lui demandant la résiliation des garanties pour vente ? Ce sera déjà un document qui permettra de dater votre dessaisissement.