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La gendarmette était blonde ...
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| amiral74_old Nouveau membre Inscrit : 28/12/2007 Messages : 2 |
Le 28/12/2007 00:28 |
| Suite à une suspension de permis, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis suite à une notification du tribunal pour une période de 8 mois ...
la gendarmette a rempli l'imprimé suivant: Date de remise du permis: 2/12/2007 Date ou le permis peut-être restitué: 3/08/2007 Il va falloir qu'elle révise sérieusement pour devenir OPJ ? Dans tout ça, vice de forme ?....... |
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Classement : Droit routier
Classement : Entraides des étudiants
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 442 |
Le 17/05/2008 00:08 |
| Pas d'inquiétudes, le Tribunal corrigera l'erreur. De toutes façons, il vous appartient d'effectuer les démarches en vue de récupérer votre permis de conduire. Ce qui fait foi, c'est quand même le quantum de peine inscrit dans le jugement et non pas une bafouille de dates. Pour la question première, aucune remise en cause.
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