Suspension de permis de conduire
| natman_old Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10 |
Vu 3924 fois Le 18/05/2007 13:00 |
| Le 12/05/07 mon concubin a refusé de se soumettre au test d'alcoolémie en tant que passager puis aprés 3H de garde a vue, il a soufflé (0,2g). Ils ont gardé son permis puis après 72H de suspension administrative, il lui a été rendu le 15/05/07 à 18H et aucune lettre recommandé nous est parvenu. Cependant le 17/05/07 à 19H, la gendarmerie est venu au domicile pour reprendre le permis et a eu une suspension de 6 mois. Le 18/05/07, la lettre recommandé est arrivé mais elle a été affranchi le 16/05/07 et le document de suspension était daté du 15/05/07 à 8H00. Peuvent-ils dépasser le délai de 72H ? Est-ce qu'il pouvait reprendre le permis après l'avoir rendu ? Avec toutes ces dates différentes, n'y a-t-il pas des recours car il paraît y avoir un souci.
Merci par avance pour vos réponses et vos pistes afin de pouvoir faire valoir nos droits. Dernière modification : le 03/09/2007 21:00 |
Classement : Droit routier
Classement : Droit routier > Code de la route
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 18/05/2007 21:40 |
| Oui, je suis bien d'accord..
Mais dans ces cas là, pourquoi est-ce qu'ils ont relevé l'alcoolémie si dans l'aprés coups,ils ne retiennent que le "refus de se soumettre au controle"... En fait, ils retiennent ce qui les arrange, et c'est ça qui est critiquable en l'éspèce. __________________________ Cordialement. |
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