Amende à Pise (Italie)


patrick
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Hautes-Pyrénées, Le 22/09/2009 11:56
Bonjour,
j'ai reçu une convocation le 05 09 2009 à la gendarmerie de mon chef lieu de canton pour me notifier une infranction commise le 06 07 2008 à Pise (Italie).

Il m'a donc été remis un "constat de violation des normes du code de la route".
genre d'infraction: roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation. Relevé électronique de accès à la ZTL (zone à circulation réglementée).

Sur ce constat un site "https://secure.comune.pisa.it/tzv/login.jsp" permet de vérifier la photo. Evidement ce site ne fonctionne pas, voir message ci- dessous

HTTP Status 404 - /login.jsp
type Status report
message /login.jsp
description The requested resource (/login.jsp) is not available.
Apache Tomcat/4.1.24

De plus des policiers en uniformes sont passés tout prêt de mon véhicule et moi même et ne m'ont fait aucune remontrance.

Donc ma question: dois-je payer l'amende de 115 euros (délai 60j)
des poursuites peuvent-elles être engagés à mon encontre?

merci d'avance pour votre réponse

Dernière modification : le 10/09/2010 23:13
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vincent40_fr
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Inscrit : 10/09/2010
Messages : 1
Moselle, Le 10/09/2010 21:38
Bonjour à tous,

Même topo pour moi à Rome et ils ont mis 13 mois à me contacter. J'ai trouvé ça sur internet :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/auto/reglementations-et-infractions/zones-a-trafic-limite/

http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende

Je vais donc leur envoyer un RC + AR avec le texte suivant sur le formulaire qu'on trouve sur le site à lo'attention du préfet :

Gentili Signore e Signori,

Avendo ricevuto il verbale di accertamento nr………………. dopo 13 mesi dalla data del delitto da voi indicato, il periodo di 360 giorni, prescritti e riconosciuti dalla Vs legge, sono stati superati.

In base al codice stradale italiano, articolo 201, la pena non é legittima.
Per questo motivo Vi chiedo cortesemente l'annullamento del verbale.

RingraziandoVi anticipatemente, porgo

Cordiali saluti


Je vous tiendrai informés.
A+.


Spitou
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Inscrit : 13/09/2010
Messages : 1
Bouches-du-Rhône, Le 13/09/2010 21:16
Bonjour à Tous,

Je reviens tout juste d'Italie, ou j'ai un peu roulé comme je pouvais au milieu des italiens qui doublent à droite, à gauche, à 150 sur l'autoroute ou ailleurs...

Florence, Perouge, Livourne, Bologne et Pise.

J'ai toujours payé le parcmètre, sauf le dernier jour à Pise... et Bim, 38 euros dans la rue de Roma.
Du coup je me renseigne pour pas payer et c'est la que vous me faites peur.

Les ZTL... j'avais vu que j'avais pas a y etre... un peu tard puisque j'y étais, mais je pensais pas qu'il y avait des radars dedans... ca va faire mal quand ca va tomber. Leurs indications sont tellement pourries dans ce pays que tu te retrouves dans des zones ou tu as pas etre.

Et sinon les Controles automatique de vitesse? ca équivaut à nos radars auto? Parce que sur l'autoroute il y en a plein et ca dérange pas les italiens de passer à 150 devant... du coup j'ai fais de meme, surtout quand je les voyais au dernier moment.

Bon le bilan... 3 ou 4 ZTL, au moins 5 radars un peu vite et un stationnement sans parcmètre......





Pour conclure, je suis d'accord avec la personne d'avant, les florentins ne sont pas accueillants, mis à part les gugus qui veulent te vendre des vrais fausses vestes en cuir dans la rue...



edit : Faudrait pas qu'ils oublient que le touriste fait un peu vivre leur ville...

Dernière modification : le 13/09/2010 21:16

ikewdu
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Inscrit : 29/05/2010
Messages : 4
Paris, Le 25/04/2011 09:29
Salut,

Il y a un long topic à ce sujet sur le site du guide du routard. Tout y est dit, de A à Z.

Pour le reste, les situations ont été visiblement différentes selon les départements dans lesquels on réside. En ce qui me concerne, ayant été "notifié" 400 jours après les faits, j'ai agi ainsi:

1. D'abord, silence aux courriers simples de Nivi crédit. Société privée, etc... Aucune raison de répondre.
2. Réception d'un recommandé (toujours de Nivi): j'ai écrit au juge de paix italien avec AR. Pas de réponse. J'ai conservé les talons comme preuve.
3. Réception de mises en demeure de France Créance, société toulousaine assez opaque et aux méthodes douteuses. Aucune réponse.

A ce stade, cela fait 6 mois que je n'ai plus de nouvelle. J'attends une suite, mais je n'y crois guère.

Maintenant, je pense que par "honnêteté", il faut bien distinguer les infractions commises sciemment (et qui doivent être assumées), à celles provoquées par des communes italiennes en quête d'argent facile.

Dernière modification : le 10/05/2011 10:31

guillaume
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Inscrit : 10/05/2011
Messages : 1
Aude, Le 10/05/2011 10:16
Bonjour,

La réponse est simple, un séjour à l'étranger, ça se prépare et il y a des zones à trafic limité partout en Italie (appelées ZTL); ce n'est pas à la police d'en informer les touristes ou à l'état italien de vous envoyer un fascicule pendant les vacances.
Quant à ceux qui disent "on voit ma plaque pas ma tronche" c'est exactement le même problème que pour les flashes par derrière en France. C'est le propriétaire du véhicule qui paye.


Mariooooon
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Inscrit : 12/07/2011
Messages : 1
Loir-et-Cher, Le 12/07/2011 16:57
Bonjour à tous !

Comme vous j'ai recus une amende de 119e de la ville de Pise pour avoir circuler dans ZTL. Je ne veux évidemment pas payer mais jai été chercher ma contravention le 25 juin 2011 alors que mon infraction a été commise le 07 juillet 2010.

SVP pouvez-vous me dire ce qu'il faut faire dans mon cas ? (mise à part payer)

Merci :)


Tisuisse
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.


Inscrit : 10/06/2008
Messages : 6889
Le 12/07/2011 17:04
Bonjour,

De nombreux topics traitent de ce problème et les réponses sont dedans. La fonction "RECHERCHE" est votre amie.

Bonne lecture.


                            



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