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Retrait de permis immédiat suite à un contrôle [URGENT]
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| Jano_o Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 2 |
Le 21/05/2008 18:15 |
| Bonjour à tous.
Voila ce qui m'est arrivé dans la nuit du 20/05/08, aux environs de 2h du matin. La police nationale en voiture banalisée m'arrête, me demande mes papiers et apporte l'éthylotest. Je tente alors à 5 reprises de souffler sans réussir, l'appareil s'arrêtant à chaque fois, parce que je n'arrivais pas à souffler correctement. Je me retrouve donc au commissariat devant une nouvelle machine plus grosse et je recommence à souffler sans succès. Au bout du deuxième échec, l'un des policiers présents me traite de "bourriquot". Je m'énerve un peu, sans les insulter ni rien, je leur déclare donc: "J'arrive pas à souffler dans votre machine, je laisse tomber, faites moi une prise de sang." Les policiers refusent et me mettent en garde à vue. Après quelques heures passées la bas, ils prennent ma déposition, me retire mon permis et m'annonce que j'aurais une ordonnance pénale pour "Refus de se soumettre aux tests de dépistages". Or, je n'ai pas refusé, j'ai demandé que l'on me fasse une prise de sang, comme je n'arrivais pas à souffler dans la machine, pour qu'ils puissent constater mon taux d'alcoolémie et donc me relacher avec mon permis, puisque je n'avais pas bu. Maintenant, j'aimerais savoir ce que je dois faire pour règler cette affaire, qui je pense est un vice de procédure. De quel droit peut on me retirer mon permis et me mettre une amende pour un motif qui n'est pas valable puisque faux. Dernière modification : le 21/05/2008 19:34 |
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Classement : Droit routier
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 21/05/2008 22:44 |
| Bonjour,
Votre prétendue (ou réelle) incapacité à souffler dans un tube pendant environ quinze secondes a de quoi être troublante et laisser à croire à un refus délibéré. Vous aurez la possibilité de contester l'ordonnance pénale une fois que vous la recevrez (c'est à dire, dans un délai qui se compte généralement en semaines ou en mois, quand ce n'est plus). Une fois la contestation faite, vous serez convoqué auprès de la juridiction compétente où vous pourrez vous expliquer. Si vous avez des problèmes respiratoires ou une autre raison plausible qui puisse expliquer ce refus, pensez à le faire attester par un médecin dès maintenant. Pour le retrait (ou plutôt la rétention) du permis, un avis a du vous être remis. Comme je ne m'y connais absolument pas, en la matière, j'aurais tendance à vous renvoyer aux explications qui figurent sans doute sur cet avis. En attendant de tirer les choses au clair, évitez de conduire sans permis. Ca revient à creuser sa tombe, surtout si vous êtes en attente de l'ordonnance pénale... |
| Jano_o Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 2 |
Le 21/05/2008 23:28 |
| Merci de cette réponse.
En ce qui concerne le verso de la rétention de permis, il est dit que pour une absence de taux d'alcoolémie, le permis est récupérable 72h après la retention de celui-ci. Toutefois, si une autre personne a connu ce cas, son avis et son expérience ne peuvent que m'être utile. En tout cas, merci de m'avoir répondu, même a une heure comme celle-ci. Bonne soirée, ou bonne nuit plutôt :) |
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 533 |
Le 22/05/2008 12:16 |
| Citation :
J'arrive pas à souffler dans votre machine, je laisse tomber, faites moi une prise de sang Cour de Cassation (ch.crim) 27/10/1993 (rejet) Bulletin de la cour de cassation n°316 page 794 Les automobilistes n'ont pas le droit de choisir entre les différents modes de contrôle du taux d'alcoolémie. Votre mauvaise volonté peut constituer le délit de refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie. Cordialement |
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