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Erreur de véhicule sur l'avis de contravention
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| NICO41 Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 1 |
Le 20/05/2008 18:14 |
| Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention sur lequel l'imatriculation est exacte mais le type de véhicule est erroné (renault 5 au lieu de clio). Cela est il suffisant pour contester? Quelle contesttion dois-je formuler? Merci d'avance. |
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Classement : Droit routier
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 573 |
Le 23/05/2008 09:54 |
| Bonjour,
L'identification se fait par la marque, l'immatriculation et le genre. Ex : VP RENAULT n° 1234 RRR 75 Le type commercial est très accessoire et ne peut servir de moyen pour contester. Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 23/05/2008 13:58 |
| Citation :
Cela est il suffisant pour contester? Quelle contesttion dois-je formuler? L'erreur ne vous porte pas préjudice, pas de recours possible (ou du moins, les chances d'aboutir sont proches de zéro). |
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