Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

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Anto_2A
Nouveau membre

Inscrit : 20/05/2008
Messages : 1

Le 20/05/2008 11:13

Bonjour,
j'ai été arrété le 10 décembre 2007 pour un "franchissement de ligne continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée". Jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle.
Ce matin la gendarmerie d'un village (ni le mien, ni celui où a été commise l'infraction) m'a appelé pour que j'aille chercher le papier du jugement du tribunal (datant du 12/01/2008). Celui-ci avait été envoyé par recommandé AR à une mauvaise adresse.
Le jugement est-il valable alors que je n'ai jamais reçu de convocation ?
La sanction (100€ + 22€ de frais administratifs) n'est-elle pas un peu lourde par rapport à l'infraction ?
Est ce que je peux contester ce jugement ?

Merci d'avance =)

Antony

Dernière modification : le 20/05/2008 14:10

Classement : Droit routier

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 20/05/2008 11:13
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 20/05/2008 14:10
	Bonjour. Oui, vous pouvez faire opposition au greffe di tribunal qui a rendu la décision si vous trouvez cela trop élevé. __________________________ Cordialement.