Erreur sur amende alors que points perdus

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

dingo971 Nouveau membre Inscrit : 10/04/2008 Messages : 1	Le 10/04/2008 20:19
	Bonjour, j'ai eu une amende qui contenait une erreur (j'ai une peugeot 306 alors qu'ils ont indiqué 106). j'ai renvoyé cette amende avec un courrier explicatif mais aujourd'hui j'ai appris qu'ils m'ont retiré les points sur mon permis alors que je ne l'ai pas payé ni eu de réponses de leur part. Quel est mon recours ? Quel article indique que lorsqu'une amende est erronée, il n'ont pas à retirer les points relatifs à l'amende. Merci de vos réponses.
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM

Classement : Droit routier

JamesEraser Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 442	Le 18/05/2008 11:36
	L'erreur du type commercial du véhicule peut difficilement être employé comme moyen dans la mesure ou l'identification du véhicule (n° immatriculation) est correcte. Par contre, comment peut-on vous retirer des points si vous n'avez pas acquitté le montant de l'amende ??? Du moins, c'est ce que je comprends dans le texte de votre post.