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Conduite sans permis de conduire

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12/10/11

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Alccolémie en récidive légale

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12/10/11

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Délai de reception de l avis à victime

01/09/08

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Arrêt pour trace de canabis

12/10/11

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Probleme de stationnement residence privee

Copropriètaire

13/10/11

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Permis suisse retiré, conduite en france possible?

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01/11/10

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Exces de vitesse a plus de 50km/h

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12/10/11

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Pv sur l'article r331-3 du c-forestier

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06/10/11

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Saisie sur mon compte pour amendes de stationnement

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Suspension du permis : vice de forme ou non ?

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23/09/11

7

Conduite sous stupéfiants - peine encourue

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11/10/11

1

Defaut d'assurance sur vehicule non roulant

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11/10/11

1

Invalidation du permis pour faute de procedure

Droit routier Obligations administratives

06/10/11

6

Retrait de points avec annulation de permis malgré vente ...

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10/10/11

3

Contravention pour vignette périmé

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10/10/11

1

Restitution des points pour un permis passe avant 1992

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07/10/11

2

Accident de voiture contre moto

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07/10/11

1

Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e

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29/05/10

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Pv tel au volant devant feu rouge

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05/10/11

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Alcoolémie inférieure au taux répréhensible mais - 6 poin ...

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19/09/11

9

Alcoolémie, accident et contrôle de gendarmerie

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04/10/11

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Perte 12 points annulation permis

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03/10/11

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Contravention établie pour 1 radar fixe au lieu d'un mobi ...

03/10/11

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Conduite poid lourd -3.5t avec permis b ?

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03/10/11

2

Coupable de delit de fuite ou pas?

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01/10/11

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Franchissement ligne continue

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30/09/11

1

Je portais ma ceinture lorsque je me suis fais arrêté.

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29/09/11

1

Exces de vitesse avec ou sans retrait de permis ?

Droit routier Code de la route

27/09/11

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