Choix de la Région :
Valeur juridique email privé
| Nemesislebon Nouveau membre Inscrit : 11/01/2010 Messages : 3 |
Vu 154 fois Var, Le 09/02/2010 09:11 |
| Bonjour,
Malgrès mes recherches je n'arrive pas à trouver de réponse claire au sujet de la valeur juridique des emails privés. une personne me menace de porter plainte pour harcelement moral sois disant parce que je lui envoit trop de mails. Peux-elle arriver à ses fins ? Merci d'avance Cordialement Dernière modification : le 09/02/2010 11:12 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
NOUVEAU : Consultez un avocat en ligne, Choisissez votre avocat ...
