Choix de la Région :
Plainte pour vol avec simple sans perquisition
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| anthon Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 1 |
Le 20/05/2008 19:18 |
| Il y a quelques mois on a volé dans mon jardin des jeux de mes enfants. Grand sentiment d'insécurité j'ai déposé une plainte contre X. Quelques mois après mon père me dit de récupérer ces jeux chez lui, c'est lui qui les a volé, pour punir mon fils de ne pas les ranger. Il fait preuve de maltraitances psychologiques sur mon fils et une plainte pénale est en cours.
Je suis retourné au comissariat en indiquant celà et transformer ma plainte pour vol en plainte nominative. Le policier me dis qu'il va convoquer mon père pour confrontation au lieu d'aller récupérer les objets car il n'en a pas le droit sans l'accord du juge, mais d'ici là mon père nira lres faits et se débarassera des objets afin qu'ils ne soient plus chez lui! Ne peuvent t'ils pas perquisitionner?? qu'il soit condamner pour ce vol destiner à intimider mon fils alors qu'il l'a maltraité donnerais bon éléments pour le procureur et l'on va permettre à mon père de ne pas se faire prendre en le convoquant pour confrontation lui laissant ainsi le temps de se couvrir, est ce normal? Une plainte pour vol se limites t'elle à une simple confrontation-conciliation comme des chamailleries entre voisins?Merci de votre réponse Dernière modification : le 20/05/2008 19:49 |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 20/05/2008 19:49 |
| Bonjour.
La procédure pénale française s'efforce d'être respectueuse des libertés individuelles.. Si on pouvait perquisitionner n'importe qui sur simple témoignage, ce serait sans doute trop simple.. En principe, on peut perquisitionner en cas de flagrant délit (on en est loin) ou avec accord du juge d'instruction (s'il y a instruction) ou du Juge de la liberté et de la détention (possible que pour les délits punis d'une peine supérieure à 5 ans me semble t'il. __________________________ Cordialement. |
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 20/05/2008 22:50 |
| Citation :
u'il soit condamner pour ce vol destiner à intimider mon fils alors qu'il l'a maltraité donnerais bon éléments pour le procureur Bonjour, Vous vous doutez certainement qu'on n'a pas l'habitude en France d'embastiller quelqu'un qui aurait subtilisé une pelle et un sceau traînant dans un bac à sable. Plutôt que de vous tourner vers la justice, ne serait-il pas plus productif de mettre les pendules à l'heure entre votre père et vous en ce qui concerne ses méthodes éducatives qui vous déplaisent ? Pensez-vous réellement que la justice puisse résoudre efficacement un problème qui ne tient qu'à votre vision différente de la pédagogie ? |
PAGE : [ 1 ]
