Plainte pour agression verbale

Sujet vu 16110 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 18:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


Bber, Jura, Posté le 07/04/2009 à 18:36
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
je désirerais savoir, de combien de temps on dispose pour porter plainte contre une agression verbale ? merci

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 04:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'injure non publique est réprimée par une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros.

La prescription est de 1 an.

Mais attention faute de témoignage la plainte sera classée sans suite et vous devrez citer directement l'auteur devant le tribunal correctionnel. Sans témoignage et sans aveu point de preuve.

Restant à votre disposition.

Alex, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 02/09/2011 à 21:38
2 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,

j'aimerais savoir ce que l'on peut faire contre une agression verbale plus des menaces d'agression physique avec des preuves du type vidéos portable vis à vis de la lois et de la police ?

lolore, Posté le 22/07/2015 à 18:35
1 message(s), Inscription le 22/07/2015
bonjour Jai été agresser verbalement lundi soir ver minuit. Mai sen avoir u de coup appart que la personne ma pousser. il avers mes enfants qui son mineur avec moi .j'aimerai savoir combien de temp Jai pour déposer une pliante Enver c Jens

partner, Posté le 14/04/2016 à 20:46
1 message(s), Inscription le 14/04/2016
je pense que les tribunaux son engorgé a cause de gens comme vous .....moi je vous surnomme des procédurier et bien souvent le début de l'agréssion verbal viens de celui qui désire portée plainte afin d 'obtenir quelquonque indémnité !!!!!


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