Plainte pour agression verbale
| Bber Nouveau membre Inscrit : 07/04/2009 Messages : 1 |
Vu 8481 fois Jura, Le 07/04/2009 18:36 |
| Bonjour,
je désirerais savoir, de combien de temps on dispose pour porter plainte contre une agression verbale ? merci Dernière modification : le 07/04/2009 19:41 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 10/04/2009 04:33 |
| Bonjour
l'injure non publique est réprimée par une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros. La prescription est de 1 an. Mais attention faute de témoignage la plainte sera classée sans suite et vous devrez citer directement l'auteur devant le tribunal correctionnel. Sans témoignage et sans aveu point de preuve. Restant à votre disposition. |
| Alex Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/09/2011 Messages : 2 |
Alpes-de-Haute-Provence, Le 02/09/2011 21:38 |
| Bonjour,
j'aimerais savoir ce que l'on peut faire contre une agression verbale plus des menaces d'agression physique avec des preuves du type vidéos portable vis à vis de la lois et de la police ? |
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