Kilometrage trafique voiture

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 22:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


nono, Nord, Posté le 07/12/2011 à 22:57
1 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour,

J'ai acheté une voiture en Belgique, en 2010, puis je l'ai revendue quelque temps après.

Aujourd'hui, je reçois une lettre du huissier me disant que je suis convoqué au tribunal pour kilométrage trafiqué.

Pouvez vous me dire quels sont les risques encourus pour moi ?

Merci d'avance.

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