Falsification plaque immatriculation

Sujet vu 1887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 14:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


smick06, Val-d'Oise, Posté le 31/01/2012 à 14:10
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

je viens de passer en audition car j'ai falsifier mes plaque d'immatriculation en transformant un 6 en 8 avec du scotch car il me restait plus que 1 point sur mon permis de conduire et donc une autre personne a reçu des amende et ma voiture. ma voiture a été prise en photo sur la voie public par la gendarmerie. ils sont venu me chercher, j ai avoué avoir trafiquer mes plaques, et je passe en jugement le 24 février 2012 en CRPC réprimé par l article L.317-4-1 et L.224-12 C.route j'aimerai savoir si d'autre personne ont eu se cas, qui peut me défendre, que doit-je faire, et quel sont les risques merci bc.

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Tisuisse, Posté le 31/01/2012 à 18:58
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui peut vous défendre ? un avocat bien sûr.

Ce que vous risquez :
- une amende fixée par le tribunal correctionnel, maxi 30.000 € (je dis bien trente mille),
- 3 ans de suspension de votre permis,
- 6 points de retrait, ce qui va entraîner l'invalidation de votre permis,
+ des peines annexes.

Titibo, Aude, Posté le 05/09/2014 à 15:46
1 message(s), Inscription le 05/09/2014
Que t'es-il arrivé suite à ton passage au tribunal?


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