Accident responsable avec alcool

Sujet vu 1219 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 15:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


Proton, Ain, Posté le 17/02/2012 à 15:48
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

J'ai eu dernièrement un accident de la route. La personne dans la voiture que j'ai heurtée aura peut être un tendon du genou qui ne se remettra pas, (cette personne est conducteur de bus dans la vie) :-(

J'avais ce jour là une alcoolémie de 1.6 g par prise de sang. Cet accident est le premier avec de l'alcool pour moi (j'ai eu un autre accident sans gravité 3 ans plus tôt).

J'aurais aimé savoir ce que j'encours comme peine? Est-ce possible que je fasse de la prison ferme?

D'autre part, cette personne ayant porté plainte, sauriez vous me dire à combien pourrait se monter le montant du dédommagement qui pourrait être demandé si le handicap de cette personne était confirmé?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 17/02/2012 à 18:22
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de la prison ferme je ne pense pas.
il est impossible de chiffrer les conséquences financières d'un tel accident à votre égard.
qu'en pense votre assurance ?
cdt

Tisuisse, Posté le 17/02/2012 à 19:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 volets à votre accident :
- le volet pénal,
- le volet civil.

LE VOLET PENAL
Votre alcoolémie est délictuelle mais avez-vous déjà été contrôlé positif à l'alcool avec un taux égal ou supérieur à 0,50 g/litre de sang ou égal ou supérieur à 0,25 mg par litre d'air expiré, et ce, dans les 3 ans qui précèdent ?
La réponse est d'importance car selon que cette réponse est OUI ou NON le traitement pénal ne sera pas le même.

LE VOLET CIVIL
En ce qui concerne les dommages subits par votre voiture, vous ne serez pas remboursé,
en ce qui concerne les dommages causés à l'autre voiture et les dommages causés à ses passagers, théoriquement votre assurance va prendre en charge mais, dans la foulée, elle va résilier votre contrat et pour vous assurer par ailleurs, ce sera très difficile pour vous. Je pense que notre confrère Chaber, le spécialiste en assurances, pourra vous en dire plus.

Proton, Ain, Posté le 17/02/2012 à 19:46
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

Je n'ai jamais été contrôlé avec de l'alcool...

Merci d'avance de votre réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2012 à 11:20
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Je ne peux que confirmer les détails donnés par mon confrère Tisuisse

Vous aurez tout intérêt à prendre un avocat pour vous représenter, la clause Défense-Recours ne pouvant jouer du fait de l'alcoolémie..

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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