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Sujet vu 1133 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 16:20
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Kheloui, Alpes-Maritimes, Posté le 24/08/2011 à 16:20
1 message(s), Inscription le 21/08/2011
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 16:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un refus de vente, non une discrimination répréhensible (elle ne vous refuse pas l'entrée pour cause de race, d'ethnie, de religion, d'handicap etc.)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 17:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
la discrimination basée sur les liens familiaux?
ce qui n'est pas illégal.

Vous devez faire constater par huissier qu'elle vous refuse l'entrée et porter l'affaire en justice (mais bon, là c'est votre concubin qui va perdre son travail)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 12:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Franchement, je ne pense pas que ce que vous décrivez soit une discrimination en fonction de votre situation de famille. C'est plus dans le sens, de refuser un service à une personne divorcée, à une mère célibataire. De plus, le concubinage n'est pas reconnu par la loi, donc c'est un étranger pour vous, il ne fait pas partie de votre famille. Si on vous refusait l'entrée parce que vous êtes célibataire (ce que vous êtes au regard de la loi), oui.

Sans compter que vous allez devoir apporter des preuves de la discrimination alors que vous dites vous-même que c'est parce qu'elle ne vous aime pas (selon ses propres propos). Les procédures en discrimination se font, en général, par citation directe (le procureur risque fort de classer d'un oeil distrait. Vous avez les moyens de prendre un avocat ?), vous ne comptez pas que la procédure d'enquête ou d'instruction va se mettre en route ? Ensuite, si votre plainte n'aboutit pas, c'est le risque de la plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ou l'assignation civile en dénonciation téméraire

Citation :
Mon concubin ne perdra pas son travail sinon d'autres problèmes s'ajouteront à cette responsable mais cette fois-ci au conseil de prud'hommes,
Quand on veut virer quelqu'un, on y arrive et surtout dans le commerce et sans pour autant se faire condamner en justice. Et obtenir 1000 euros de DI quand on a perdu son boulot, ça ne change pas grand chose.

Vous avez une version idéalisée de la vie. Certes, c'est abusif, mais ça doit convenir à votre petit ami s'il ne quitte pas cet emploi ou il a peur de perdre son job (et retour au paragraphe précédent) et les conséquences risquent d'être très désagréable, juste pour le plaisir de lui mettre sur le dos une amende de 500 euros. La peine que vous citez, c'est un maxi, pour les choses très très graves, ce qui n'est vraiment pas votre cas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 16:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, je n'ai pas dit ça, j'ai dit que porter plainte pour discrimination dans ce cas, me semble une mauvaise idée. Il faut passer par le refus de vente avec constat d'huissier ou au moins des attestations légalement valables et crédibles (évitez la famille, les copains)

De plus, vous dites une fois que c'est pour raison familiale, puis non, c'est parce qu'elle ne vous aime pas. Il faut choisir.

De plus, dans votre cas précis, vous avez votre concubin qui travaille dans ce magasin et qui risque alors de perdre son emploi.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/08/2011 à 18:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
En entrant dans ce magasin, votre intention etait-elle de faire un achat ? Ou venir parler à votre ami pendant son temps de travail ?

Les autres collegues ont-ils le droit de discuter avec leur concubin pendant leur temps de travail ?


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