Excès de vitesse en Suisse
| bisa Nouveau membre Inscrit : 06/05/2010 Messages : 1 |
Vu 9050 fois Savoie, Le 06/05/2010 23:35 |
| Bonjour,
J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h. J 'ai ensuite reçu une facture à la maison, en lettre simple, pour 160 CHF de frais et 460 CHF d'amende. Jai versé un acompte par la poste Suisse, en CHF. Aujourd'hui, je reçois un autre document, en courrier AR, qui me donne une interdiction de rouler en Suisse pendant 1 mois, et encore des frais à payer 360 CHF ! Je peux faire opposition, mais il faut que j'avance 500 CHF, d'après ce qui est indiqué dans le courrier, dur, dur, et c'est tout écrit en allemand. A quoi correspondent encore ces frais ? Que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas le solde de l'amende et ces frais supplémentaires ? Dernière modification : le 07/05/2010 07:41 |
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| Tagazou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2010 Messages : 4 |
Ain, Le 15/08/2010 20:35 |
| Bonjour à tous,
J'ai eu droit à l'interception des pandores argoviens il y a peu... Sortie d'agglomération, camion devant à 75, belle ligne droite, un coup (trop fort) d'accélérateur, je passe, et 300m plus loin un policier sort du bois, m'annonce que j'ai été flashé à 112 km/h pour 80, et me demande de descendre de la voiture. Coup de fil au juge, règlement sur place d'une amende très salée, et on me laisse partir en m'indiquant que le dossier est clos car je suis français roulant avec un permis et une voiture française, sans me donner d'autre preuve que le reçu de carte qui a servi à payer. Un PV a été dressé, sans numéro de permis de conduire - volé 3 semaines plus tôt - ni copie à mon attention. 6 semaines plus tard, je reçois un courrier m'indiquant que je suis apparemment (my German is not so good) sous le coup d'un procédure de retrait de permis, mais que j'ai 14 jours pour me manifester et contester. Le hic, c'est que le courrier est daté du 30/07, et que je l'ai ouvert qu'aujourd'hui en rentrant de vacances. Quel est votre avis sur la suite des agissements de la machine juridique suisse, et sur ce que je devrais entreprendre pour limiter les dégâts ? Je suis frontalier, et ai besoin de mon permis pour travailler... Merci. |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 15/08/2010 22:34 |
| Les suisses ne peuvent suspendre que les permis de conduire suisses, pas les permis français. En échange, ils peuvent tout à fait vous interdire de conduire chez eux durant un certain temps correspondant à la durée de suspension mais rien ne vous interdit de continuer à conduire en France. Attention, si vous conduisez chez eux durant cette durée d'interdiction, ils peuvent vous confisquer votre permis et le renvoyer en France par la voie diplomatique mais ce renvoi va prendre "un certain temps" sachant que les aurorités suisses ne sont pas pressées. Bien entendu, les frais seront à votre charge.
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| Tagazou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2010 Messages : 4 |
Ain, Le 16/08/2010 10:55 |
| Merci. Je les ai eus au téléphone: on me confirme que je vais me voir notifier une interdiction de circuler en Suisse et au Lichtenstein pendant 3 mois, mais que je ne devrai pas rendre mon permis.
Question: avez-vous connaissance de possibilités de dérogation, par exemple permettre de faire les 3 km qui séparent le domicile du bureau, la frontière d'une gare, ou quelque chose du genre ? |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 16/08/2010 11:13 |
| 3 km ? les faire à pied ça prend 1/2 h ou y aller en vélo, c'est encore mieux (1/4 d'h maxi).
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| Tagazou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2010 Messages : 4 |
Ain, Le 16/08/2010 14:18 |
| Ben oui mais... Avant la frontière il y a 18km de mieux, et à pied ou à vélo avec un valise (car je voyage), ce n'est pas envisageable, surtout très tôt le matin ou tard le soir...
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| Tagazou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2010 Messages : 4 |
Ain, Le 21/08/2010 13:21 |
| Bonjour, suite du dossier: j'attends confirmation de mon jugement qui donnera, me dit-on, lieu à l'application de la peine minimale soit 3 mois d'interdiction de circuler en Suisse. A priori pas de possibilité d'aménagement pour me permettre de venir me garer au bureau car le jugement est fédéral et le canton applique seulement la décision... Si vous avez idée de quel tribunal juge ce type de dossier, je suis preneur des coordonnées afin de leur écrire.
Côté finances, bonne nouvelle: réception ce jour d'une lettre m'indiquant que la somme perçue a été trop élevée et que 60% du montant va m'être restitué. A suivre. |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 21/08/2010 14:32 |
| De toute façon, ton permis français reste valable en France, pas d'inquiétude. Si tu es interdit de rouler en Suisse, tu ne l'es pas en France. Tu vas donc, en voiture, jusqu'à la frontière et ensuite, tu fais tes 3 km à pied ou tu fais du stop. Normalement, le stop est assez bien perçu de l'autre côté de la frontière et les suisses s'arrêtent volontiers.
Bonne chance. |
| jaja Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/05/2010 Messages : 13 |
Isère, Le 11/09/2010 10:17 |
| Bonjour,
J'ai payé une amende de 460 CHF pour un excès de vitesse de plus de 18 km/h en petite ville. Le problème c'est que l'office cantonal des automobilistes et de la navigation me dit que je dois payer 110 CHF après une décision d' AVERTISSEMENT de la part du service juridique... Je comprends pas, j'ai deja payé il me semble, ca veut dire quoi , quelq'un peut-il m'aider ? merci |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 11/09/2010 10:35 |
| Faudrait quand même lire les infos qui sont données dans ce topic. Le PV va être adressé au titulaire de la carte grise, donc la société en question. En Suisse, soit c'est toi qui conduit et tu payes, soit c'est quelqu'un d'autre qui conduit et tu as le choix : tu le dénonces et il paye, tu ne le dénonces pas et c'est toi qui paye même si tu peux prouver que ce n'est pas toi qui était au volant du véhicule.
Donc, les sanctions qui vont tomber sont : très forte amende (+ les frais administratifs) et interdiction de rouler avec cette voiture, en Suisse, durant un certain temps. En cas d'infraction, au moindre contrôle par les douanes ou la police, c'est immobilisation immédiate du véhicule. Par contre, il ne pourra pas y avoir de retrait de points sur le permis (la Suisse n'a pas opté pour le permis à point) ni de suspension ou d'annulation du permis français pas les suisses. Les suisses pourront, en échange, faire une rétention administrative du véhicule et des papiers de ce véhicule jusqu'au paiement intégral de l'amende et des frais générés par le retard de paiement. |
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