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Droit d'auteur international
| habib Nouveau membre Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1 |
Le 14/05/2008 10:57 |
| Question 18 : Dans quels cas est-ce que des textes peuvent être utilisés sur un site web légalement sans autorisation de l’auteur ? Si le site web est en France, mais que l’auteur est belge, quel est le droit national qui va s’appliquer ? |
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Classement : Droit international
