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Caution prêt professionnel
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| lolodietv Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 2 |
Le 20/05/2008 20:00 |
| Etant caution d'un prêt professionnel, la banque me réclame le remboursement de la totalité des sommes restant dûes. En effet la société est en liquidation et n'honore plus les échéances. Quels sont les recours possibles ? Dernière modification : le 20/05/2008 20:54 |
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/05/2008 20:00 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 20/05/2008 20:54 |
| Bonjour.
C'est une matière trés technique qui nécessite l'intervention d'un avocat, surtout au vu des enjeux et du fait que ça risque d'être trés délicat. Je nepeux que difficilement vous répondre sur internet, mais à priori, c'est mal parti pour vous. __________________________ Cordialement. |
| Erwan Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 516 |
Le 21/05/2008 22:47 |
| Bjr,
En partant du principe selon lequel le cautionnement est juridiquement valable : La société ne peurt plus payer personne, la banque se retourne donc contre vous, c'est évident, c'est le but d'une caution... Pour que la demande de la banque soit valable à votre encontre, il faut impérativement que cette banque ait délcaré sa créance contre la société au représentant des créanciers dans le délai imparti, sinon, elle est déchue de sa créance, même à votre encontre. C'ets le premier point à vérifier. Pour le reste, puisqu'il y a eu des échéances impayées par la société, la banque a dû la mettre en demeure de payer avec menace de déchéance du terme (tout devient exigible tout de suite). En tant que caution d'une société, la banque doit vous tenir régulièrement informé de la situation, en votre qualité de caution, sauf si vous étiez gérante (vous seriez alors forcément au courant) Ce sont à priori les premiers points importants à vérifier. Pour le reste, vous devenez le seul débiteur de la banque à la place de la société en liquidation qui ne paiera plus personne sauf si la vente des actifs le permet (c'est rare). Si la cautionnement est régulier, si la procédure est respectée, si la créance a été dûment déclarée lors de l'ouverture de la procédure, effectivement, il est probable qu'il faille payer. Dans ce cas, ne laissez pas la procédure dégénérer, prenez des accords de paiement rapidement . |
| lolodietv Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 2 |
Le 29/05/2008 23:46 |
| Toute la procédure a été respectée par la banque, le commerce est liquidé et mon ex-associé est couvert par la liquidation. Je suis donc le seul encore poursuivi et le tribunal me demande de rembourser en 24 mensualités. Malheureusement ces mensualités sont d'un montant supérieur à mes revenus. Après avoir fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, celui-ce a été rejeté sur le prétexte que c'est une dette professionnelle. Ne sachant plus quoi faire j'aimerais savoir si il existe des solutions auxquelles je n'aurais pas pensé.
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| Erwan Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 516 |
Le 30/05/2008 21:40 |
| Bjr,
Même judiciairement, vous n'aurez pas plus de 24 mois de délai. Il vous est possible de solliciter un rachat de crédit par une autre banque afin d'étaler la dette sur cinq ans (voire plus) par exemple. N'empruntez pas à un taux prohibitif malgré tout. Dans ce cas vous rembourserez la première banque en une seule fois, vous serez alors en position très favorable pour solliciter une remise de dette partielle, ne serait-ce que du montant des intérêts échus, des pénalités et des frais. C'est la solution idéale, si tant est qu'elle soit applicable. |
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