Travaux de bénévoles dans le milieu associatif

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

cyril60 Nouveau membre Inscrit : 12/05/2008 Messages : 1	Le 12/05/2008 09:47
	Bonjour à vous, Un Bénévole actif et membre d'une association a installer des radiateurs électriques dans une salle des fêtes communale dans le cadre de sa profession et envoyé un devis à la mairie. Il est de ce fait sujet à de nombreuses critiques, de certains membres de l'association qui auraient souhaiter que cela soit fait bénévolement. Du fait que ce local reçoit du public, n'était il pas risqué de faire ces travaux en tant que bénévole ? Pourriez vous m'éclairer à ce sujet, y a t'il une limite au niveau du bénévolat quand cela implique la sécurité des usagés, peut on tout faire si nos compétences professionnelles sont suffisantes ? Merci d'avance pour vos réponses Cyril
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM

Classement : Droit en Général

Classement : Droit des entreprises > Association

Tisuisse
Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.

Inscrit : 10/06/2008
Messages : 923

Le 26/06/2008 17:04

Bonjour,

Le bénévole reste bénévole tant qu'il assume des activités au sein de l'association. Est-ce que cette association a pour but de faire des installations électriques en quelqu'endroit que ce soit ? Si la réponse est non, c'est en tant que professionnel indépendant qu'il a agit et non comme bénévole de l'association. A ce titre, s'il a fait un devis, que ce devis a été accepté ensuite par le conseil municipal et s'il a exécuté les travaux, il est normal qu'il soit payé, c'est son métier, c'est son gagne-pain et c'est avec ça qu'il fait vivre sa famille, non ?

PAGE : [ 1 ]