Demande de non attribution d'une carte de séjour

salamat1
Nouveau membre

Inscrit : 08/05/2008
Messages : 1

Le 08/05/2008 22:48

j'ai divorcée en 2006, je me suis marié en 2000, mon ex-mari a obtenu un titre de séjour pour la nationalité grace au mariage, je suis francaise. j'ai fait une demande pour que lui soit retiré la nationalité francaise. Je viens d'obtenir gain de cause, il a été déchu de la nationalité francaise,(violences conjugales). Quels démarches à accomplir pour qu'il n'obtienne pas de carte de résident, merci pour votre réponse.(urgent) Cordialement.

Classement : Droit en Général

Classement : Droit des étrangers > Immigration en france

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/05/2008 22:48
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+