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Les droits pour un nom de forum ?
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| Sevestre Nouveau membre Inscrit : 16/04/2008 Messages : 2 |
Le 16/04/2008 21:42 |
| Bonjour des amis on crée se forum:
http://chihuahua-story.speedyforum.com Les admin on recu un message du site: http://www.chihuahuastory.be Qu'il leurs presisais que sous peut ils vont déposer et protéger le nom Chihuahua Story comme Marque. Ma questions: On'il le droit de faire changer le forum de nom ??? et si oui si nous changions le non du forum en "The Chihuahua Story" esque légalement sa pourrai aller?? Merci de votre Reponce |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| Sevestre Nouveau membre Inscrit : 16/04/2008 Messages : 2 |
Le 18/04/2008 17:05 |
| Personne ne peux me repondre??
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| business Nouveau membre Inscrit : 07/10/2007 Messages : 1 |
Le 03/05/2008 21:38 |
| Si ils déposent la marque, ils peuvent en effet exiger un changement de nom de votre part.
En cas de plainte, vous paierez des dommages et intérêts. |
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