Retrait d'argent avec une procuration sur compte après un décès

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melit Nouveau membre Inscrit : 17/03/2008 Messages : 1	Le 17/03/2008 20:03
	nos parents étaient divorcés notre père vivait seul , et avait donné procuration sur son compte bancaire à sa soeur ( notre tante ) il est décédé le 30 décembre 2007 notre tante avait retiré plus de 20000E sur son compte entre le 2 et le 14 janvier 2008 elle s'est présenté à la banque plusieurs fois pour des retraits , mais elle n'a pas prévenu celle-ci du décès .nous avons comme que le relevé compte qui est chez le notaire, elle refusé aussi de nous remettre les papiers de notre père. Quelles sont nos droit ? que doit- on faire comme démarches pour commencer? Que risque t-elle devant la loi ?
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lolo33200
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Inscrit : 26/02/2008
Messages : 29

Le 17/03/2008 20:09

Procuration ou pas, personne ne peut retirer d'argent du compte d'une personne décédée. Seul un notaire peut récupérer les fonds disponibles.
Etant ses enfants, vous devriez etre les principaux héritiers de votre père et de ce fait vous devez prendre un notaire afin qu'il s'occupe de la succession. Signalez lui ce fait qui est anormal et lui se chargera de régulariser cette situation en prenant les mesures qui s'imposent.

pragma
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Messages : 668

Le 17/03/2008 21:02

Bonsoir,
Il s'agit d'un abus de droit, une procuration s'éteint par le décès du mandant.
Qualifiable d'escroquerie envers vous, car vous êtes les héritières réservataires d'une succession qui s'est ouverte immédiatement pas le décès de votre Père.
Je précise qu'un notaire n'est pas obligatoire si la succession ne comporte pas d'immobilier. Vous pouvez très bien régler cela vous même en vous rendant aux impôts pour les formalités.
Au delà, il vous est possible de déposer une plainte.

Cordialement.

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