Partage des bénéfices a parts égales

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

sebastien Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 2	Le 20/05/2008 11:01
	Bonjour, Nous sommes associés a trois dans une entreprise une personne a 60% chacun des deux autres a 20%. Nous voulons partager les benefices a parts egales, mais nous ne l'avons pas spécifié dans les statuts. Y a t'il une possibilitée de le faire malgré tout? (Nous allons modifié tout cela l'année prochaine). merci de vos reponses
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM

Classement : Droit comptable & fiscal

novice43
Membre très actif

Inscrit : 27/05/2008
Messages : 284

Le 30/05/2008 19:31

Bonsoir,

Pour ma part étant donné que le partage ne figure pas dans les statuts. Ce partage peut être contesté par l'un des membres en cas de conflits et jugé non recevable en cas d'audit.

Il serait plus judicieux d'affecter le bénéfice en réserve, de rectifier IMMEDIATEMENT vos statuts et de procéder par la suite au partage et cela sera conforme à l'esprit de vos nouveaux statuts.

Sachant que si l'un des associés à 60% cela signifie qu'il a fait un apport équivalent à 60% du capital lors de la création. Les apports de chaque associé doivent être mentionné.

Si vous hésitez dans cette démarche, prenez conseil auprès de votre expert comptable pour voir ce qu'il en pense.

Cordialement,

sebastien Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 2	Le 30/05/2008 20:36
	bonjour et merci, vous voulez dire qu'il faudrait que l'on partage en fonction des parts, de faire la modif sur les statuts, et d'attendre l'année prochaine pour régulariser, ou on peut effectuer le partage après. Nous sommes entierement d'accord tous les trois, on a juste oublié cette phrase, et je vous avoue que cette rentrée d'argent me ferait du bien.