Procedure d'appelà une décision du tribunal de commerce

capaccession Nouveau membre Inscrit : 06/05/2008 Messages : 1	Le 06/05/2008 09:58
	Quelle est la procédure pour faire appel d'une décision en premier ressort du tribunal de commerce?- lors du jugement la société n'avait pas estimé utile de faire appel à un avocat. Merci

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 06/05/2008 09:58
	Salut capaccession, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+