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Delai de réponse du médiateur de banque
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| MALLET Nouveau membre Inscrit : 07/05/2008 Messages : 1 |
Le 07/05/2008 22:23 |
| bonjour, suite a un litige avec la caisse d'épargne concernant le placement doublo monde qui s'est avéré une véritable arnaque j'ai adressé un courrier au médiateur pour demander une indemnisation et celui ci n'a pas répondu dans le délai de 2 mois conformément a la loi. que puis je faire ? Quel recours ?
Merci de me répondre si vous avez une réponse a me proposer. |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
Classement : Droit économique > Droit bancaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/05/2008 22:23 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Biolay Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 05/02/2008 Messages : 76 |
Le 11/05/2008 15:59 |
| Si le médiateur ne répond pas, il faut saisir les tribunaux, de proximité, d'instance ou de grande instance selon le montant de votre demande. Un avocat vous sera nécessaire dans le dernier cas et fortement recommandé dans les deux autres. __________________________ REGIBUS.com |
| Biolay Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 05/02/2008 Messages : 76 |
Le 11/05/2008 16:00 |
| Si le médiateur ne répond pas, il faut saisir les tribunaux, de proximité, d'instance ou de grande instance selon le montant de votre demande. Un avocat vous sera nécessaire dans le dernier cas et fortement recommandé dans les deux autres. __________________________ REGIBUS.com |
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