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Gros problème trop perçu caf 3000 €

MALION1_old Nouveau membre Inscrit : 04/07/2007 Messages : 2

Vu 8481 fois Le 04/07/2007 22:35

Bonjour, je suis scandalisée : En 2002 j’ai commencé à héberger un ami (je vivais seule) et dès son arrivée à mon domicile, pour ne pas avoir de problèmes, j’ai averti la CAF parce que cette personne travaille (petit salaire de fonctionnaire, un peu plus que le SMIC) et que je percevais l’APL pour mon logement ; la CAF m’a demandé de faire modifier mon contrat de location afin que le nom de cette personne y apparaisse, ce que j’ai fait immédiatement ; depuis cette date, cela fait maintenant 5 ans, j’ai toujours inscrit les ressources de cette personne dans la case « autres personnes ayant eu des ressources » et maintenant la CAF me signale qu’elle n’avait pas pris en compte ces montants et elle me dit maintenant que je n’avais pas droit à l’APL et me réclame un arriéré de 2 ans d’APL, soit près de 3000 euros ! Je ne sais pas comment réagir. Je précise que ce copain n’est pas mon concubin, je l’aide et cela m’arrange bien pour les factures auxquelles il participe parce que je suis toujours en emploi précaire. Je ne sais pas du tout comment réagir. J’ai deux mois pour faire quelque chose mais je ne sais pas quoi. SVP j’aimerais bien avoir des conseils. Merci Dernière modification : le 05/07/2007 17:50

Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 04/07/2007 22:35
	Bonjour Malion1_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2490	Le 05/07/2007 17:50
	Bonjour. Désolé mais je ne peux pas faire grand chose. Vous devez restituer le trop perçu, quand bien même, ce n'est pas de votre faute etquand bien même la faute de la Caf est "lourde"... Bon courage. __________________________ Cordialement.

zouzou_old Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/06/2007 Messages : 30

Le 06/07/2007 13:21

Mon père avait eu un pb similaire au votre. Il percevait l'APL pentant longtemps, et malheuresement suite a des problèmes de santé il c'est retrouvé invalide. Il ne payer plus le crédit pour le remboursement de la maison. Il a donc declaré a la caf a ce moment la, mais l'a caf n'en a pas pris compte ils leurs devait 5000 euros. Montant qu'il a percu alors qu'il n'aurai pas du. Il a fait une demande a la caf en expliquant qu'il avait déclaré le montant et qu'il ne pouvait remboursé cette somme. La caf lui a fait CADEAU de son montant. Je tiens a préciser que je ne suis pas du tout dans le droit mais c'est juste une histoire personne pour vous dire faire une demande exceptionne auprès de la caf peut etre qui reconnaitront leur erreur...........Bon courage

MALION1_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2007 Messages : 2

Le 06/07/2007 17:42

Bonjour et merci pour ces réponses. La réponse de jurigaby est claire mais me laisse sans voix : d'après les renseignements que j'ai glanés ci et là sur internet, la CAF ne peut me demander qu'un arriéré de 2 ans, c'est ce qu'elle fait. Si je comprends bien, s'ils leur était possible de me réclamer 5 ans, je serais obligée de leur rembourser une somme astronomique, quand bien même la faute n'incombe qu'à eux mêmes ! Je vais continuer à me renseigner et je vais voir mais je continue à me dire que vraiment c'est de l'abus. Merci pour votre témoignage zouzou. Bonne fin de journée

MINOUSSE_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/11/2007 Messages : 1

Le 19/11/2007 21:24

Bonjour, Je reviens vous donner de mes nouvelles : au mois de juillet, j'avais réagi comme on me le conseillait à la CAF: en faisant une demande de remise gracieuse à la CDAPL avec justificatifs c'est à dire photocopies de toute ma correspondance avec la CAF ; la CDAPL a renvoyé mon dossier à la CAF parce que ce n'était pas de sa compétence ; la commission de recours de la CAF m'a accordé une remise totale de ma dette ! Je suis bien contente, j'ai quand même attendu 4 mois pour avoir une réponse Bonne soirée

Fabien42_6 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/11/2008 Messages : 1	Loire, Le 29/11/2008 18:54
	bonjour, je vous sollicite car j'ai également un trop perçu de la CAF. Mais à qui la faute. Depuis avril je ne vis plus chez ma mère pour mes études. j'ai donc pris un appartement et me suis déclaré à la CAF. Or la Caf n'a pas rectifié le dossier de ma mère et a continué a lui versé ses APL. nous sommes en novembre et on nous réclame un trop perçu de 1000 euros. Que faire? merci de vos réponses

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