Inégibilité conseil administration hospitalier

minassian Nouveau membre Inscrit : 18/05/2008 Messages : 1	Le 18/05/2008 14:21
	Bonjour, Un ex Maire étant condamné pour concussion (prise inégale d'intérêt) et étant inéligible pour 10 ans peut-il continuer à être président du conseil d'administration hospitalier de son village, l'hopital étant un organisme d'état? Merci de votre réponse A Minassian

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 18/05/2008 14:21
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+