Organisation soirée privée
| piwai Nouveau membre Inscrit : 21/10/2008 Messages : 2 |
Vu 22984 fois Le 21/10/2008 13:24 |
| Bonjour à tous,
j'organise dans un mois une soirée privée avec un copain pour nos 20 ans. On a fait des flyers pour invité un maximum de personnes et on attend plus ou moins 200 personnes. Nous faisons payer une entrée de 2 euros et les boissons à 1.25 euros. J'aimerai savoir ce qu'il faut qu'on fasse pour organiser cette soirée privée? (prévenir la commune? indiquer quoi? ect..) merci Pierre-Yves Dernière modification : le 21/10/2008 13:41 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 31/01/2012 17:23 |
| Bonjour cymon,
Dans la mesure où vous voulez organsier des soirées 2 fois par mois, soirées à entrée payante, avec ou sans alcool, avec tombola ou jeux, avec musique, vous devez être entrepreneur, payer les impôts et taxes afférentes, avec déclaration à la SACEM, même s'il n'y a quasiment pas de musique (sic, ce qui veut dire qu'il y en aura, ne serait-ce qu'un petit peu, donc vous êtes soumis à la SACEM). Il vous faut donc vous renseigner auprès de votre préfecture et de votre hôtel des impôts. En cas de contrôle, si ce contrôle fait apparaître des infractions à la législation (revenus non déclarés), ce sont vos biens personnels, vos salaires et autres revenus, vos placements qui seront touchés. Pensez-y avant de vous lancer. Mettez-vous en conformité avec la réglementation avant d'ouvrir votre première soirée. |
| cymon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 6 |
Le 31/01/2012 17:47 |
| Merci,
- Pour les revenus, je suis déjà auto entrepreneur. Ce genre de soirée j'en propose déjà comme prestataire pour les entreprises et associations. et je les déclare comme prestation de service. L'idée c'est de proposer ce genre d'animation à des particuliers. - Pas de musique du tout, pour m'éviter les problèmes (Sauf si des musiques libres peuvent êtres diffusées sans déclaration). Quelles seraient les infractions que je pourrais risquer ? Sachant qu'il n'y à pas de jeu d'argent pas de vente de produit, pas de nourriture, pas de sexe, pas de drogue, pas de produit dangereux ni toxique, pas de feu, ni de produit inflamable, pas d'animaux, pas de mineur et pratiquement pas de bruit ? Quelles installations à faire chez moi pour respecter la réglementation ? Sachant que je referais la déco pour l'occasion... Dois je prendre une assurance ? Est ce obligatoire ? Sachant qu'il n'y a aucun risque, si ce n'est se prendre les pied dans le tapis et autre accident domestique ? Dans ces cas mon assurance de responsabilité civile ne me protège pas ? Merci de cette première réponse, Bien cordialement |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 31/01/2012 18:06 |
| L'assurance responsabilité civile ne concerne que vos activités non-professionnelles. Pour des activités professionnelles, voir votre assureur.
Pour vos revenus générés, voir votre hôtel des impôts. Pour le fait de faire accéder, sous entrée payante, des tiers, voir la réglementation en matière de local habilité à recevoir du public. Pour les jeux, voir votre préfecture. |
| cymon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 6 |
Le 31/01/2012 18:21 |
| Autrement dit,
Si je prends une assurance, que je déclare mes revenus comme il faut, que mon local respecte la réglementation des locaux habilités à recevoir du public et que le jeu présenté n'est pas soumis à réglementation... et bien je n'aurais jamais aucun problème juridique... Même si un fou débarque et casse tout, si le toit s’écroule, si les impôts passent par là etc... ça marche ? |
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