Organisation soirée privée

Sujet vu 73872 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 21/10/08 à 13:24
> Droit administratif > Démarche administrative


piwai, Posté le 21/10/2008 à 13:24
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour à tous,
j'organise dans un mois une soirée privée avec un copain pour nos 20 ans.
On a fait des flyers pour invité un maximum de personnes et on attend plus ou moins 200 personnes. Nous faisons payer une entrée de 2 euros et les boissons à 1.25 euros.
J'aimerai savoir ce qu'il faut qu'on fasse pour organiser cette soirée privée? (prévenir la commune? indiquer quoi? ect..)

merci

Pierre-Yves

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Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 13:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les soirées payantes risque fort de vous attirer les foudres de vos voisins, des FDO et du fisc. Louez la salle des fêtes de votre commune.

Pour les boissons, alcoolisées ou non mais vendues, une autorisation préfectorale est indispensable ainsi qu'une déclaration aux services fiscaux. De plus, une autorisation administrative, compte tenu du nombre de personnes, avec passage de la commision préfectorale de sécurité est obligatoire avant si ce n'est pas fait dans un établissement adéquat.

Vous allez devoir aussi prendre des assurances pour cette fête, y compris en responsabilité civile, et ce n'est pa donné.

Alors, si c'est pour faire à la maison, abandonnez le projet, vous risquez trop gros.

piwai, Posté le 21/10/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
Cette soirée privée que nous organisons se passe dans une salle que nous louons.. et les boissons que nous vendons, nous les achetons à un brasseur...
Pourrai-je avoir de plus ample renseignements avec ces renseignements en plus?

Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 16:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité.

A titre préventif, avez-vous visité la salle ? Y a-t-il des issues de secours en nombre et de largeur suffisantes, équipées de barres anti-panique et s'ouvrant vers l'extérieur pour pouvoir, en moins de 3 minutes, évacuer toutes les personnes présentes ? Avez-vous vérifié que les abord extérieurs de ces issues sont suffisamment dégagées pour que, en cas d'évacuation, les occupants ne se heurtent pas à des voitures, des poubelles, des cageots de toute sorte, que le terrain est grand et un accès facile sur la route ?

Avez-vous vérifié s'il y a des extincteurs, des RIA (robinets d'incendie armé : ces tuyaux à incendie enroulés avec une vanne d'ouverture et un seau rempli de sable), en nombre siffisants et quand remonte la dernière vérification (étiquettes sur les extincteurs, 1 vérification chaque année) ? Avez-vous vérifié que les pictogrammes d'interdiction de fumer y sont, en grandes taille et visible partout ? Dans ce domaine, vous avez l'obligation de faire respecter cette interdiction de fumer. En cas de contrôle, chaque contrevenant risque une amende et le propriétaire de la salle ou l'organisateur risque aussi une amende double pour chaque contrevenant. La note est salée. (un conseil, pas de cendrier à l'intérieur, uniquement des cendriers sur pied à l'extérieur avec unbe invitation à éteindre sa cigarette AVANT d'entrer. Il en est de même pour les gens qui, se dirigeant vers la sortie, allume leur cigarette avant d'être dehors = risque de PV. Il faut attendre d'être à l'air libre pour allumer une clope. Petite précision : si votre fête se fait dans une salle comprise dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement, c'est toute l'enceinte qui est non fumeur y compris les parties à l'air libre.

J'ai le triste souvenir de l'incendie du 5-7, discothèque près de Grenoble, dont les accès, munies de tourniquet, et les issues avaient été verrouillés pour éviter les fraudes. Résultat, entre 180 et 200 morts dans l'incendie en pleine nuit, c'était en novembre 1970. Depuis, la réglementation a strictement verrouillé ces établissements et nombre d'entre-eux ont dû fermer, faute de moyens financiers pour réaliser les travaux exigés, ou ont été fermés d'autorité pour refus de faire les travaux.

Donc, réfléchissez bien avant de vous lancer.

frog, Posté le 08/12/2009 à 18:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
une association en partenariat avec un bar privée

Un partenariat qui consiste en quoi ? Et qu'entends-tu par un "bar privé" ?

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Universität Potsdam.

Muzik, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2009 à 18:48
3 message(s), Inscription le 08/12/2009
un partenariat pour organiser des soirées une a deux fois par semaine
et c un bar/restaurant

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Muzik'art & Co

frog, Posté le 08/12/2009 à 19:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
un partenariat pour organiser des soirées

Ca je m'en doute, mais qui joue quoi comme rôle dans l'histoire ?

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Universität Potsdam.

Muzik, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2009 à 20:48
3 message(s), Inscription le 08/12/2009
Le gerant nous prete sont lieu pour que nous puissons faire nos evenements...

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Muzik'art & Co

vchaps, Morbihan, Posté le 28/01/2010 à 17:08
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas que toi. Pour organiser une soirée private, il faut prendre RDV à la préfecture, leur présenter ton projet. A la suite de cet entretient, la préfecture te donnera ou non son avis et une dérogation.
Cas de recours : créé une association qui te permettrai de t'ouvrir une petite porte sur l'événementiel, cela te permettrai de vendre de l'alcool et d'organiser ta soirée.
Attention, prévoir assurance en cas de débordement ou des casses.

frog, Posté le 28/01/2010 à 17:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Cela te permettrai de vendre de l'alcool et d'organiser ta soirée.

Oui, mais à condition d'avoir une licence II, avec les restrictions que ça impose sur la vente (boissons du troisième et quatrième groupe interdites).

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Universität Potsdam.

Muzik, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/01/2010 à 17:42
3 message(s), Inscription le 08/12/2009
Nous sommes une association donc je vais me renseigner auprés de la préfecture

Merci Vchaps

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Muzik'art & Co

nikolag, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/02/2010 à 02:16
1 message(s), Inscription le 01/02/2010
Ils ne pourront pas obtenir de licence quoi qu'il arrive si ils sont en associations. La licence est rattaché à un lieux et non pas une entreprise/association il me semble. Le seul moyen, c'est une dérogation de la préfecture pour chaque soirées organisées.

Pour le montage association/bar, ça dépend qui fait quoi par contre. La vente de boissons sera autorisé pour le bar, mais normalement l'association ne pourra pas toucher de recettes sur la vente de boisson je pense...
Enfin le bar pourrait payer la prestation de l'association pour la soirée (par exemple si c'est une association qui organise des concerts) ce qui reviendrait au même finalement...

Sinon vous pouvez contacter les douanes pour plus de renseignements, c'est eux qui gèrent les licences.

Csh, Indre, Posté le 10/02/2010 à 10:54
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
Nous aurions voulu un renseignement.
Le comité des fêtes organise des repas (choucroute, repas sportif, soirée entrecôtes et la Saint Blaise) dans une ancienne salle des écoles, elles sont ouvertes au public, et la salle n'est pas aux normes ( pas d'issue de secours, pas d'éxtincteur, pas de cuisine, pas de toilette...) ils font payer les repas et les boissons. De plus il y a vente d'alcool fort (whisky,...). Il y a aussi de la musique. Le problème c'est que dans cette commune il reste un seul commerce (café restaurant) et qu'ils ne font donc pas travailler.
Mais ils écrivent "SOIREE PRIVEE" sur la porte, est-ce qu'ils ont le droit?

Merci de vos réponce.

Tisuisse, Posté le 10/02/2010 à 11:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON. Alertez donc la préfecture surtout si la salle n'est pas aux normes et les services de sécurité fermeront cette salle.

tuo, Oise, Posté le 13/05/2010 à 02:11
1 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonsoir,

Le sujet m'intêresse beaucoup, en effet je suis étudiant à l'UTC ( école d'ingénieur) je suis responsable de l'association qui organise des soirées étudiantes. Nous organisons souvent des soirées en discothèque.

Durant ces soirées la vente d'alcool est assuré par le boite, je travaille sur une soirée où c'est les étudiants qui vendent de l'alcool.
le contexte :
- privatisation d'une boite de nuit qui possède la licence 4
- il y aura un responsable de la boite au bar
- le gérant de la boite sera présent
- des agents de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la discothèque
- des secouristes ( croix rouge )
- les serveurs seront les étudiants de l'association
- c'est une soirée PRIVEE

Alors que la soirée est la semaine prochaine, un étudiant me dit que nous n'avons pas le droit de servir au bar. Cependant le patron de la boite a déjà fait des soirées comme ça sans soucis avec d'autres écoles. ( nous avons un contrat signé par le gérant comme quoi c'est les étudiants qui servent de l'alcool et qu'il y a un reponsable de la boite au bar pour nous donner les directifs)

Maintenant le patron est prêt à prendre les reponsabilités de la soirée néanmoins je voulais savoir s'il y a une loi qui dit que nous avons le droit de servir de l'alcool, et que s'il y a un problème nous ne risquons rien. Ou sinon que mettre sur le contrat pour que nous n'avons pas de soucis.

Merci d'avance.

Ghost492, Maine-et-Loire, Posté le 08/07/2010 à 20:54
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,

Etant en auto entreprise en tant qu'organisateur de soirées,je souhaiterais savoir mis à part prendre l'assurance civile,s'il y avait d'autres assurances ou licence pour le bar etc...prendre.

Se sont des fêtes privées limités entre 100 et 200 personnes.
Faut il des autorisations préfèctorales ou autre.
Combien celà coute t'il ?

Je me suis déplacé à la mairie qui m'ont passé la liste avec les tarifs des salles.

J'ai besoin qu'on m'éclaire sur tout ça,merci.

Tisuisse, Posté le 08/07/2010 à 23:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez la Préfecture et votre Hôtel des impôts.

DJ Dan, Corrèze, Posté le 13/01/2011 à 11:16
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
slt, j'ai le même problème, je me suis enregistrer comme auto entrepreneur, et je voudrais organiser, une soirée le 29 janviers, mais en règles; quels sont le démarches a suivre sachant qu'on ait auto entrepreneurs??!!??

Tisuisse, Posté le 13/01/2011 à 12:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Même réponse que ci-dessus :
Voyez la Préfecture et votre Hôtel des impôts.

Tisuisse, Posté le 31/01/2012 à 17:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cymon,

Dans la mesure où vous voulez organsier des soirées 2 fois par mois, soirées à entrée payante, avec ou sans alcool, avec tombola ou jeux, avec musique, vous devez être entrepreneur, payer les impôts et taxes afférentes, avec déclaration à la SACEM, même s'il n'y a quasiment pas de musique (sic, ce qui veut dire qu'il y en aura, ne serait-ce qu'un petit peu, donc vous êtes soumis à la SACEM). Il vous faut donc vous renseigner auprès de votre préfecture et de votre hôtel des impôts. En cas de contrôle, si ce contrôle fait apparaître des infractions à la législation (revenus non déclarés), ce sont vos biens personnels, vos salaires et autres revenus, vos placements qui seront touchés. Pensez-y avant de vous lancer. Mettez-vous en conformité avec la réglementation avant d'ouvrir votre première soirée.

cymon, Posté le 31/01/2012 à 17:47
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Merci,
- Pour les revenus, je suis déjà auto entrepreneur. Ce genre de soirée j'en propose déjà comme prestataire pour les entreprises et associations.
et je les déclare comme prestation de service.

L'idée c'est de proposer ce genre d'animation à des particuliers.

- Pas de musique du tout, pour m'éviter les problèmes (Sauf si des musiques libres peuvent êtres diffusées sans déclaration).

Quelles seraient les infractions que je pourrais risquer ? Sachant qu'il n'y à pas de jeu d'argent pas de vente de produit, pas de nourriture, pas de sexe, pas de drogue, pas de produit dangereux ni toxique, pas de feu, ni de produit inflamable, pas d'animaux, pas de mineur et pratiquement pas de bruit ?


Quelles installations à faire chez moi pour respecter la réglementation ?
Sachant que je referais la déco pour l'occasion...

Dois je prendre une assurance ? Est ce obligatoire ? Sachant qu'il n'y a aucun risque, si ce n'est se prendre les pied dans le tapis et autre accident domestique ? Dans ces cas mon assurance de responsabilité civile ne me protège pas ?

Merci de cette première réponse,
Bien cordialement

Tisuisse, Posté le 31/01/2012 à 18:06
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'assurance responsabilité civile ne concerne que vos activités non-professionnelles. Pour des activités professionnelles, voir votre assureur.
Pour vos revenus générés, voir votre hôtel des impôts. Pour le fait de faire accéder, sous entrée payante, des tiers, voir la réglementation en matière de local habilité à recevoir du public. Pour les jeux, voir votre préfecture.

nanou flo, Posté le 03/03/2013 à 22:52
1 message(s), Inscription le 03/03/2013
bonsoir j ai une amie qui veut faire son anniversaire et elle voudrait savoir a quelle heure la soirée doit prendre fin si toute fois il y a des heure à respecter pour les salle des fêtes.
merci

Kiki05, Posté le 01/06/2013 à 19:25
1 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonjour;
étant auto-entrepreneur en prestation de services et dans le milieu musical. Je voudrais savoir que doit je déclarer pour un concert privé "en plein air".Entrée libre au public . Les artistes se produiront à titre gratuit, sous forme de show case (2h maxi), pour présenter la sortie de leur premier album . le gite appartient à un ami qui me le mais à disposition gratuitement..
La Sacem est elle obligatoire dans ce cas ? ainsi que l'ursaff, etc. vue que tout le staff est bénévole pendant la mise en place et démontage soit 8h de durée

didi3205, Posté le 28/01/2015 à 20:55
1 message(s), Inscription le 28/01/2015
bonsoir faut il une autorisation de la préfecture pour faire un pot pour le personnelle d'une société privée au seins de la société?


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