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Organisation soirée privée

piwai Nouveau membre Inscrit : 21/10/2008 Messages : 2

Vu 22628 fois Le 21/10/2008 13:24

Bonjour à tous, j'organise dans un mois une soirée privée avec un copain pour nos 20 ans. On a fait des flyers pour invité un maximum de personnes et on attend plus ou moins 200 personnes. Nous faisons payer une entrée de 2 euros et les boissons à 1.25 euros. J'aimerai savoir ce qu'il faut qu'on fasse pour organiser cette soirée privée? (prévenir la commune? indiquer quoi? ect..) merci Pierre-Yves Dernière modification : le 21/10/2008 13:41

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6721

Le 21/10/2008 13:40

Bonjour, Les soirées payantes risque fort de vous attirer les foudres de vos voisins, des FDO et du fisc. Louez la salle des fêtes de votre commune. Pour les boissons, alcoolisées ou non mais vendues, une autorisation préfectorale est indispensable ainsi qu'une déclaration aux services fiscaux. De plus, une autorisation administrative, compte tenu du nombre de personnes, avec passage de la commision préfectorale de sécurité est obligatoire avant si ce n'est pas fait dans un établissement adéquat. Vous allez devoir aussi prendre des assurances pour cette fête, y compris en responsabilité civile, et ce n'est pa donné. Alors, si c'est pour faire à la maison, abandonnez le projet, vous risquez trop gros.

piwai Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/10/2008 Messages : 2	Le 21/10/2008 15:55
	Cette soirée privée que nous organisons se passe dans une salle que nous louons.. et les boissons que nous vendons, nous les achetons à un brasseur... Pourrai-je avoir de plus ample renseignements avec ces renseignements en plus?

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6721

Le 21/10/2008 16:10

La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité. A titre préventif, avez-vous visité la salle ? Y a-t-il des issues de secours en nombre et de largeur suffisantes, équipées de barres anti-panique et s'ouvrant vers l'extérieur pour pouvoir, en moins de 3 minutes, évacuer toutes les personnes présentes ? Avez-vous vérifié que les abord extérieurs de ces issues sont suffisamment dégagées pour que, en cas d'évacuation, les occupants ne se heurtent pas à des voitures, des poubelles, des cageots de toute sorte, que le terrain est grand et un accès facile sur la route ? Avez-vous vérifié s'il y a des extincteurs, des RIA (robinets d'incendie armé : ces tuyaux à incendie enroulés avec une vanne d'ouverture et un seau rempli de sable), en nombre siffisants et quand remonte la dernière vérification (étiquettes sur les extincteurs, 1 vérification chaque année) ? Avez-vous vérifié que les pictogrammes d'interdiction de fumer y sont, en grandes taille et visible partout ? Dans ce domaine, vous avez l'obligation de faire respecter cette interdiction de fumer. En cas de contrôle, chaque contrevenant risque une amende et le propriétaire de la salle ou l'organisateur risque aussi une amende double pour chaque contrevenant. La note est salée. (un conseil, pas de cendrier à l'intérieur, uniquement des cendriers sur pied à l'extérieur avec unbe invitation à éteindre sa cigarette AVANT d'entrer. Il en est de même pour les gens qui, se dirigeant vers la sortie, allume leur cigarette avant d'être dehors = risque de PV. Il faut attendre d'être à l'air libre pour allumer une clope. Petite précision : si votre fête se fait dans une salle comprise dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement, c'est toute l'enceinte qui est non fumeur y compris les parties à l'air libre. J'ai le triste souvenir de l'incendie du 5-7, discothèque près de Grenoble, dont les accès, munies de tourniquet, et les issues avaient été verrouillés pour éviter les fraudes. Résultat, entre 180 et 200 morts dans l'incendie en pleine nuit, c'était en novembre 1970. Depuis, la réglementation a strictement verrouillé ces établissements et nombre d'entre-eux ont dû fermer, faute de moyens financiers pour réaliser les travaux exigés, ou ont été fermés d'autorité pour refus de faire les travaux. Donc, réfléchissez bien avant de vous lancer. Dernière modification : le 21/10/2008 16:16

Muzik Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/12/2009 Messages : 4	Seine-Saint-Denis, Le 08/12/2009 18:16
	Bjr, j'aurais voulu avoir les memes informations par rapport a la question pour les soirées. Mais la c'est une association en partenariat avec un bar privée, qu'elle sont les démarches a suivres? svp Merci de voptre compréhension __________________________ Muzik'art & Co

frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526	Le 08/12/2009 18:38
	Citation : une association en partenariat avec un bar privée Un partenariat qui consiste en quoi ? Et qu'entends-tu par un "bar privé" ? __________________________ Universität Potsdam.

Muzik Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/12/2009 Messages : 4	Seine-Saint-Denis, Le 08/12/2009 18:48
	un partenariat pour organiser des soirées une a deux fois par semaine et c un bar/restaurant __________________________ Muzik'art & Co

frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526	Le 08/12/2009 19:24
	Citation : un partenariat pour organiser des soirées Ca je m'en doute, mais qui joue quoi comme rôle dans l'histoire ? __________________________ Universität Potsdam.

Muzik Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/12/2009 Messages : 4	Seine-Saint-Denis, Le 08/12/2009 20:48
	Le gerant nous prete sont lieu pour que nous puissons faire nos evenements... __________________________ Muzik'art & Co

vchaps Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/01/2010 Messages : 1

Morbihan, Le 28/01/2010 17:08

Bonjour, Je suis actuellement dans le même cas que toi. Pour organiser une soirée private, il faut prendre RDV à la préfecture, leur présenter ton projet. A la suite de cet entretient, la préfecture te donnera ou non son avis et une dérogation. Cas de recours : créé une association qui te permettrai de t'ouvrir une petite porte sur l'événementiel, cela te permettrai de vendre de l'alcool et d'organiser ta soirée. Attention, prévoir assurance en cas de débordement ou des casses.

frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526	Le 28/01/2010 17:25
	Citation : Cela te permettrai de vendre de l'alcool et d'organiser ta soirée. Oui, mais à condition d'avoir une licence II, avec les restrictions que ça impose sur la vente (boissons du troisième et quatrième groupe interdites). __________________________ Universität Potsdam.

Muzik Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/12/2009 Messages : 4	Seine-Saint-Denis, Le 28/01/2010 17:42
	Nous sommes une association donc je vais me renseigner auprés de la préfecture Merci Vchaps __________________________ Muzik'art & Co

nikolag Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2010 Messages : 1

Meurthe-et-Moselle, Le 01/02/2010 02:16

Ils ne pourront pas obtenir de licence quoi qu'il arrive si ils sont en associations. La licence est rattaché à un lieux et non pas une entreprise/association il me semble. Le seul moyen, c'est une dérogation de la préfecture pour chaque soirées organisées. Pour le montage association/bar, ça dépend qui fait quoi par contre. La vente de boissons sera autorisé pour le bar, mais normalement l'association ne pourra pas toucher de recettes sur la vente de boisson je pense... Enfin le bar pourrait payer la prestation de l'association pour la soirée (par exemple si c'est une association qui organise des concerts) ce qui reviendrait au même finalement... Sinon vous pouvez contacter les douanes pour plus de renseignements, c'est eux qui gèrent les licences. Dernière modification : le 01/02/2010 02:17

Csh Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/02/2010 Messages : 1

Indre, Le 10/02/2010 10:54

Bonjour, Nous aurions voulu un renseignement. Le comité des fêtes organise des repas (choucroute, repas sportif, soirée entrecôtes et la Saint Blaise) dans une ancienne salle des écoles, elles sont ouvertes au public, et la salle n'est pas aux normes ( pas d'issue de secours, pas d'éxtincteur, pas de cuisine, pas de toilette...) ils font payer les repas et les boissons. De plus il y a vente d'alcool fort (whisky,...). Il y a aussi de la musique. Le problème c'est que dans cette commune il reste un seul commerce (café restaurant) et qu'ils ne font donc pas travailler. Mais ils écrivent "SOIREE PRIVEE" sur la porte, est-ce qu'ils ont le droit? Merci de vos réponce.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6721	Le 10/02/2010 11:31
	La réponse est NON. Alertez donc la préfecture surtout si la salle n'est pas aux normes et les services de sécurité fermeront cette salle.

tuo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/05/2010 Messages : 1

Oise, Le 13/05/2010 02:11

Bonsoir, Le sujet m'intêresse beaucoup, en effet je suis étudiant à l'UTC ( école d'ingénieur) je suis responsable de l'association qui organise des soirées étudiantes. Nous organisons souvent des soirées en discothèque. Durant ces soirées la vente d'alcool est assuré par le boite, je travaille sur une soirée où c'est les étudiants qui vendent de l'alcool. le contexte : - privatisation d'une boite de nuit qui possède la licence 4 - il y aura un responsable de la boite au bar - le gérant de la boite sera présent - des agents de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la discothèque - des secouristes ( croix rouge ) - les serveurs seront les étudiants de l'association - c'est une soirée PRIVEE Alors que la soirée est la semaine prochaine, un étudiant me dit que nous n'avons pas le droit de servir au bar. Cependant le patron de la boite a déjà fait des soirées comme ça sans soucis avec d'autres écoles. ( nous avons un contrat signé par le gérant comme quoi c'est les étudiants qui servent de l'alcool et qu'il y a un reponsable de la boite au bar pour nous donner les directifs) Maintenant le patron est prêt à prendre les reponsabilités de la soirée néanmoins je voulais savoir s'il y a une loi qui dit que nous avons le droit de servir de l'alcool, et que s'il y a un problème nous ne risquons rien. Ou sinon que mettre sur le contrat pour que nous n'avons pas de soucis. Merci d'avance.

Ghost492 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/07/2010 Messages : 1

Maine-et-Loire, Le 08/07/2010 20:54

Bonjour, Etant en auto entreprise en tant qu'organisateur de soirées,je souhaiterais savoir mis à part prendre l'assurance civile,s'il y avait d'autres assurances ou licence pour le bar etc...prendre. Se sont des fêtes privées limités entre 100 et 200 personnes. Faut il des autorisations préfèctorales ou autre. Combien celà coute t'il ? Je me suis déplacé à la mairie qui m'ont passé la liste avec les tarifs des salles. J'ai besoin qu'on m'éclaire sur tout ça,merci.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6721	Le 08/07/2010 23:11
	Voyez la Préfecture et votre Hôtel des impôts.

DJ Dan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/01/2011 Messages : 2	Corrèze, Le 13/01/2011 11:16
	slt, j'ai le même problème, je me suis enregistrer comme auto entrepreneur, et je voudrais organiser, une soirée le 29 janviers, mais en règles; quels sont le démarches a suivre sachant qu'on ait auto entrepreneurs??!!??

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6721	Le 13/01/2011 12:41
	Bonjour, Même réponse que ci-dessus : Voyez la Préfecture et votre Hôtel des impôts.

cymon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 6

Le 31/01/2012 15:29

Bonjour, Je viens de lire avec enterré toute cette discution, et je me permet a mon tour d'exposer mon cas : J’aimerais organiser régulièrement (2fois par mois) une soirée privé (sur invitation) chez moi, la soirée serrait payante (dans les 15€ par personnes) pour 15personnes. Dans cette soirée pas d'alcool, juste des jeux (mais pas d'argent). Que dois je faire pour respecter la règlementation ? sachant que je suis un auto entrepreneur et que je vais bien évidement déclarer la recette... Il n'y aurra pas spécialement de la musique (donc pas de sacem). Les prix pour les gagnants seront symboliques (pas de valeur marchande). Dernière modification : le 31/01/2012 17:15