Containers poubelle dans cour commune


yahnn
Nouveau membre


Inscrit : 22/05/2008
Messages : 1
Le 22/05/2008 12:41
Bjrs , proprietaire d'un apparttement donc l'entrée se trouve sur une cour commune.
le syndic a décidé de mettre les containers de poubelle dans la cour commune , c'est a dire devant ma porte ( a env 2 m ) . ( depuis 15 ans ils stationnaient sur la voie public )
Aucun frais d'a ete alloué pour faire un local et aucune personne n'es assigné a la tache de les sortir et les rentrés .
Puis je contesté cette mesure et les obligé a faire un local fermé , comment puis je me defendre ? tribunal ? dois je prendre un avocat ?
d'avance merci de vos reponse

Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM
 Ajouter un message - répondre Poser une question



Aucune réponse pour cette question



Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

25/07/08
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
23/07/08
TOULOUSE
22/07/08
TOULON
18/07/08
ROUEN



Rechercher sur Experatoo