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Rupture de contrat (d'engagement) militaire

mali_dimi Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6	Le 21/12/2007 11:19
	Bonjour Mon problème est assez simple, mon ami est militaire (engagé volontaire) depuis bientot 3ans il est lié par un contrat d'engagement d'une durée de 5 ans au total à l'armée. Il souhaite casser ce contrat, j'ai cru comprendre qu'un motif réel et grave survenu apres la signature du contrat pouvait permettre de csser celui ci. Le problème est évidemmment de savoir ce qu'est un motif réel et grave aux yeux de son régiment. Nous avons déjà tenté de casse son contrat avec un prommesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Je sais que les militaires ne sont pas tenus au code du travail, nous avons essayé de rechercher des informations sur légifrance mais c'est assez difficile de trouver une information précise et ensuite de comprendre ce qui est dit. Mon ami désire vraiment quitter l'armée, il est actuellement en arret, il est anxio-dépressif, le régiment le "harcelle" en lui téléphonant pour qu'il rentre au régiment, il a reçu un courier lui ordonnant de rentrer alors que son arret n'est pas terminé. Ses supérieurs lui ont fait conprendre que qu'ils ne considéraient pas son arret de travail comme légal. L'arret a été délivré par un médecin généraliste peut on contester cela? Nous essayons de chercher des avocats qui seraient spécialisés dans le droit militaire mais nous n'en avons trouvé aucun pour le moment (nous habitons à Bordeaux. Mon ami veut réellement quitter l'armée avant le terme de son contrat, nous sommes convaincus que le stress et son état dépressif occasionnés par l'armée sont des motifs réels et sérieux qui permettent de rompre un contrat d'engagement mais nopus ne connaissons pas les procédures ni nos droits et devoirs. Pourriez vous nous indiquer où trouver un avocat ou une aide juridique quelconque? Ou pourriez vous nous éclairer sur les droits et devoirs en ce qui concerne une rupture de contrat d'engagement militaire pour un premiere classe (quelqu'un qui n'a aucun grade)et qui est engagé volontaire? Merci par avance pour votre aide Dernière modification : le 02/10/2008 14:18
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courage et revolution Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/09/2008 Messages : 1	Le 03/09/2008 18:19
	salut je suis a la bspp quelson svp les risque encouru si on deserte? en effet si je signe un cdi en etant deserteur aie aie ou ca risque rien? jai essayé d envoyé un messge deja mais je sai ^pas si ca a marché donc je renverer quelque conseil assez valable pour ne pas se laissé faire par le systeme tout en restan irreprochable salut a tous et patience.... fcile a dire COURAGE ET REVOLUTION

marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7

Le 07/09/2008 00:14

coucou je vous donne des news souvenez vous mon chef de corps était en pétard parce quil avait recu une lettre du député maire de ma commune et du ministre de la defense en tout cas c'est pas pour ca quils ont accepté ma résiliation de contrat donc cette méthode ne serre à RIEN vu que je n'avais plus de solution et que je ne pouvais plus obtenir d'arret maladie civil j'ai été obligé de revenir au régiment je suis arrivé a la case départ le système et vraiment pourri et quand je voi plein de jeunes chaque moi qui s'engages ca me fait alluciner je vous souhaite bon courage à tous

papivirgilio Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/09/2008 Messages : 1

Le 07/09/2008 21:12

Bonsoir à tous. Comme tous je me croyais un cas isolé mais en fait c'est loin d'être le cas. Je suis marin, a 6 ans et 9 mois d'ancienneté pour un contrat de 10 ans, j'ai refusé le BS ce qui fait que je n'ai aucun avenir dans la Marine. Et pourtant la Marine refuse ma résiliation malgré une promesse d'embauche (CDI). Actuellement je suis en arrêt 1 mois après être allé voir un psy et j'envisage sérieusement de déserter. Rien de neuf à ajouter mais en cas de news, je posterai. Courage a tous.

gaet111 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/08/2008 Messages : 2

Le 13/09/2008 23:10

re bonjour je sais pas si vous vous rapelier mais j'etais en absence ireguliere tous sa parce que j'avais depassé les 180 jours de congées maladie , mais ils on enfin été inteligent enfin surtout le medecin chef qui a enfin decidé de me reformé je suis trop soulagé sa fait vraiment plaisir , je suis reformé g5 alors c'est pour dire courage a tous ceux qui galere et je sais qu'il yen a beaucoup , courage !!!!

besoin_d_infos Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 2

Le 01/10/2008 11:31

Bonjour, Suite à la lecture de tous les messages, je recherche des informations claires suite à vos expériences de rupture de contrat d'engagé volontaire. La demande de démission, généralement REFUSEE, ne semble pas intéressante pour quitter l'armée et les raisons personnelles n'étant pas prises en compte, pouvez vous svp répondre à mes questions... - Si départ sans prévenir, doit-on faire une demande de résiliation de contrat ensuite? quand? à qui? - Comment être sur d'être dégagé de nos obligations? - Est ce qu'un tel départ entraine des conséquences dans le civil autre que la non possibilité de travailler dans la fonction publique + gendarmerie et que la menace d'une assignation. Par exemple à la CPAM pour prise en charge, embauche par un employeur dans le civil... - Est ce qu'une mission programmée ( Afghanisthan, côte d'ivoire...) joue dans l'éventuel harcelement suite à un départ ou dans la décision d'acceptation ou de refus de la résiliation du contrat? Merci d'avance pour vos réponses

le vengeur masqué Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/10/2008 Messages : 1

Hérault, Le 22/10/2008 02:02

bonour a toutes et a tous!!!! je vais essayer de vous eclaircir sur certains points 1. rupture de contrat 2. desertion 3. divers 1. rupture de contrat premieremnt quelqu un qui est sous contrat ne peut pas démissioner , ce cas s applique au militaire détenant le bstat , etant de carriere longue pour résumé je vous conseille de voir un psychiatre agrée , expert aupres des tribunaux , généralement ca calme les ardeurs de certains qui se prennent pour des heros au téléphone en vous disant que vos arrets maladies ne sont pas valable, ils ne sont pas medecin pour interpreter ces derniers , ces derniers sont strictement réservés au médecin de garnison , cependant tolérez quand meme les appels de votre chef de corps ou ceux du directeur des rh , les autres VOUS VOUS EN FOUTEZ!!!!!!! ils n ont aucun droit pour jugez de la situation , les seuls sont les autorités compétentes qui décident de votre sort. normalement et c est mon cas en ce moment , ils ne tarderont pas trop a vous convoquer et croyez moi ils vous prendront au sérieux!! maintenant n oubliez pas une chose les psy avec un cv qui font une page ne sont pas gratuit , prévoyez un certain budget !! et oui ça se payé la liberté!!!! De toute façon dites vous bien une chose , ils ne veulent pas vous LACHER!!!!!!,donc si vous etes vraiment souffrant n hésitez pas à contacter un psychiatre , dans tous les cas de figure ils finiront bien par vous laisser partir, a force de ne pas etre présent et en arrets maladies succesifs .... je rapelle encore une fois que je m adresse au personne en dépression du a leur activité professionnelle, n oubliez pas que ce sont des personnes avec de grandes carriéres médicales pour la plupart , donc attention aux faux malades !!!! 2. la desertion je ne la conseille pas , c est la roulette russe , desfois ça passe et d autres non, toutefois si vous avez un projet SOLIDE qui ne peut plus attendre , j ai envie de vous dire on ne vit qu une fois !!!! de toute façon si vous vous retrouvez face a un tribunal et que vous avez de l argument et des preuves de compte rendu faites aux autorités , la justice étant impartial , normalement , vous devriez facilement retomber sur vos pattes!!!!! 3. divers prendre un avocat , saisir les prud hom ( j abrege) , cdi en main , normalement pas de pb !! ça reste couteux !! et la procédure est parfois longue , encore une fois ça dépend de vos finances LE MONDE EST AINSI FAIT , L ARGENT DIRIGE LE MONDE j éspere vous avoir éclaircit , si vous désirez plus d amples informations , je regarde tous les jours ce site , je vous répondrais jusqu'a un certain niveau apres c est a un avocat qu il faut s adresser. le vengeur masqué qui a 10 ans de service !! plus que certains d entre vous , ce qui complique encore plus ma tache bonsoir a tous

keyser037 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/10/2008 Messages : 1

Indre-et-Loire, Le 25/10/2008 13:48

Bonjour, je suis actuellement militaire dans l'armée de l'air dans mon deuxième contrat qui a pris effet le 21 janvier 2007 pour 5 ans. J'ai reçu une prime qui est remboursable au prorata du temps écoulé durant mon contrat. Cependant je vais signer un contrat de travail en CDI dans les prochains jours dans le domaine sportif (non militaire). Plusieurs des décrets sur l'acte d'engagement ont été abrogés. Je suis un peu perdu dans cette jungle légale, cependant je constate que d'après le SGDM article 25 toujours en vigueur: "Article25 Le militaire servant en vertu d’un contrat est recruté pour une durée déterminée. Le contrat est renouvelable." Bien qu'il ne soit pas stipulé explicitement je pense que cette phrase laisse penser que le militaire sous contrat est en situation de CDD! Or cette position est une situation de précarité alors que l'opportunité de signer un CDI, prenant effet immédiatement, est synonyme de situation stable. De plus, en ce qui concerne les réformes du livre Blanc je constate avec un certain dégoût, notamment dans l'armée de l'air, que la DRHAA fait ce qu'elle veut comme elle veut. Et qu'à la fin de mon contrat je ne suis pas sur d'obtenir un travail encore moins en CDI. J'ai examiné ce texte qui à l'air d'être le dernier à jour N°2641 /DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM NOTE D’ORIENTATION relative à la politique de renouvellement de contrat des militaires engagés de l’armée de l’air ANNEXE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 – Les résiliations de contrat Toutes les demandes de résiliation seront examinées en fonction des impératifs de gestion de l’armée de l’air. Les militaires ayant un lien au service ne pourront pas faire l’objet d’une résiliation de contrat, sauf pour des « motifs exceptionnels ». Afin de préserver les possibilités de reclassement, en contrepartie de la proposition de contrats longs par l’institution, celle-ci examinera avec attention les demandes de résiliation de contrat avant échéance en fonction d’une promesse d’embauche effective reçue par l’intéressé (y compris une admission aux emplois réservés) ou d'une évolution majeure de sa situation personnelle, de son ancienneté de service et des besoins du service." Promesse d'embauche = CDI ? "En tout état de cause, les demandes de résiliation devront être déposées au minimum deux mois avant la date de départ souhaitée. Aucune résiliation ne sera acceptée moins de 30 mois après le début du contrat sauf pour « motifs exceptionnels ». D'une manière générale, chaque cas fera l'objet d'une étude spécifique de la part de la DRH-AA, y compris pour ce qui concerne d'éventuelles aides à la reconversion associées. Que signifie le mot exceptionnel? Voila le texte! Il n-y a rien de clairement défini, en gros ils font ce qu'ils veulent! J'ai signé il est vrai, un contrat, mais des évènements importants dans ma vie personnelle me contraignent à vouloir quitter l'armée et me retrouver au plus vite dans la ville de ma résidence. La vie est fait d'aléas que l'on ne peut contrôler, cet emploi est une très belle opportunité et tombe à point nommé pour faire face à ces différents. J'aimerais savoir si l'armée peut m'empêcher de partir alors que je suis actuellement en CDD et qu'un CDI m'est offert? Je suis inquiet pour mon avenir. Quelles sont pour moi les différentes possibilités, sachant que je dois être libre au 1er décembre pour pouvoir commencer une formation dans le cadre de ce nouvel emploi. J'attends avec impatience votre réponse. D'avance merci!

Benknight Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/11/2008 Messages : 1

Marne, Le 04/11/2008 18:56

Bonjour, je viens de lire tous les messages de cette section et je vais donner une démarche que je pratique actuellement. Etant sous-off depuis 9 ans, j'ai commencé à saturer il y a un certain nombre d'années. J'ai été muté, il y a 1 ans et demi et, venant du génie, je me suis retrouvé chez les alpins. Grosse bétise de ma part, étant informaticien, je ne faisais plus d'informatique. Terrain, garde,... pour mes chefs ma spé était secondaire. Nous sommes d'abord alpins et après militaire et encore après informaticien. Il y a 1 an, j'ai dégoté un cdi intéressant dans une boîte sur paris. J'ai signé le cdi et fait un premier compte rendu. Là, ca a été du grand n'importe quoi, le c-r est resté 3 semaines chez le CDC et m'ai revenu 1semaine avant les vacances de noël pour le refaire. Je devais travaillé à compter du 1er Janvier. Je me suis fait avoir. Le 5 Janvier, je suis allé voir un médecin civil, il étais hors de question de retourner dans cette compagnie, 1 mois d'arrêt. Pour le c-r ils m'ont fait faire 700 kms pour me faire refaire ledit c-r alors qu'ils aurait pu me l'envoyer, pas grave c'est bibi qui trime. 2ème c-r refusé. Je suis resté 6 mois en arrêt maladie. Au bout de 6 mois rdv avec un psy militaire, je lui ai expliqué le pb, et il m'as mis en réforme. Ca c'était en Juin. La commission de réforme a eu lieu début Octobre. Aucune nouvelle pendant trois semaines. Je viens de recevoir les papiers de cette commission. Je vais être réformé, mais petit pb, il faut que la DPMAT soit d'accord. C'est une galère montrueuse, je n'ai qu'une seule et unique envie, attraper un officier (pas d'insulte, certains sont biens) et lui faire la peau. Je peux vous dire que c'est long, voir plus que long. C'est à ma connaissance, la seule solution quand on n'a pas les moyens. Je posterai au fur et à mesure pour vous dire comment cela évolue. Bonne chance à tous, et vivement le civil.

Miink Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/11/2008 Messages : 1

Yvelines, Le 13/11/2008 12:23

Bonjour, ça fait du bien de voir que je ne suis pas le seul, je m'appelle Jonathan, j'ai actuellement 2 ans de service je me suis engagé en tant que militaire du rang pour 5 ans ( la plus grosse erreur de ma vie ), comme la plupart de vous je vies très mal l'éloignement et ma compagne je ne vous en parle pas. J'ai déjà deux collègue qui ont quitté l'institution en se faisant reformé P4, je suis en arrêt en ce moment, j'ai fait mieux que vous ( enfin si on peux dire que c'est mieux ) étant mécano et en ayant raz le c** de l'armée je me suis mis un coup de masse, résultat 2 mois d'arrêt... Je suis a deux doigt de la dépression, mon couple a la limite de la rupture je n'en peux plus.. Quelqu'un a-t-il trouvé une autre solution que la reforme psy pour quitter l'armée ? Merci d'avance de toute vos réponse. jonathan

peuffdark Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/08/2008 Messages : 9	Le 13/11/2008 12:45
	Non :s ... moi je suis en arret aussi ... mais je me suis fait reformé .. mon dossier passe a la fin du mois ... :D !!!! apres ... A MOI LA LIBERTééééééé ! frenchement la reforme est la meilleur solution et la plus sur de partir ... ( a moins que tu veuilles rester les 3 ans restant ;) moi aussi javais signé 5ans ... et voila ;;) fini les conneries !!!! bon courage !

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