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Rupture de contrat (d'engagement) militaire
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| mali_dimi Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6 |
Le 21/12/2007 11:19 |
| Bonjour
Mon problème est assez simple, mon ami est militaire (engagé volontaire) depuis bientot 3ans il est lié par un contrat d'engagement d'une durée de 5 ans au total à l'armée. Il souhaite casser ce contrat, j'ai cru comprendre qu'un motif réel et grave survenu apres la signature du contrat pouvait permettre de csser celui ci. Le problème est évidemmment de savoir ce qu'est un motif réel et grave aux yeux de son régiment. Nous avons déjà tenté de casse son contrat avec un prommesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Je sais que les militaires ne sont pas tenus au code du travail, nous avons essayé de rechercher des informations sur légifrance mais c'est assez difficile de trouver une information précise et ensuite de comprendre ce qui est dit. Mon ami désire vraiment quitter l'armée, il est actuellement en arret, il est anxio-dépressif, le régiment le "harcelle" en lui téléphonant pour qu'il rentre au régiment, il a reçu un courier lui ordonnant de rentrer alors que son arret n'est pas terminé. Ses supérieurs lui ont fait conprendre que qu'ils ne considéraient pas son arret de travail comme légal. L'arret a été délivré par un médecin généraliste peut on contester cela? Nous essayons de chercher des avocats qui seraient spécialisés dans le droit militaire mais nous n'en avons trouvé aucun pour le moment (nous habitons à Bordeaux. Mon ami veut réellement quitter l'armée avant le terme de son contrat, nous sommes convaincus que le stress et son état dépressif occasionnés par l'armée sont des motifs réels et sérieux qui permettent de rompre un contrat d'engagement mais nopus ne connaissons pas les procédures ni nos droits et devoirs. Pourriez vous nous indiquer où trouver un avocat ou une aide juridique quelconque? Ou pourriez vous nous éclairer sur les droits et devoirs en ce qui concerne une rupture de contrat d'engagement militaire pour un premiere classe (quelqu'un qui n'a aucun grade)et qui est engagé volontaire? Merci par avance pour votre aide Dernière modification : le 02/10/2008 14:18 |
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Classement : Droit du travail > Contrat de travail
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 08/07/2008 11:46 |
| Citation :
la solution est peut être de faire une action de groupe médiatisée Cela ne s'apparente-t-il pas à une "manifestation" cece9933 ou l'expression publique d'une opinion "contre" l'Armée ? Ne faites vous pas partie de la "grande muette" ? Réfléchissez bien aux conséquences si vous deviez procéder de la sorte. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
| marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7 |
Le 08/07/2008 18:33 |
| non je n'ai pas réussi a le joindre
c'est vrai que c'est une bonne idée j'y ai pensé mais peut être pas médiatique mais envoyer tout ça au ministère de la défense mais j'en ai parlé a droite a gauche et il y a beaucoup de gens qui hallucines c'est vrai qu'auprès des civils l'image de l'armée en prendrait un coup les gens a l'extérieur sont loin de s'imaginer se qui se passe même ma famille a du mal a me croire quand je leur en parle je vous tient au courant et pour vous ça se passe comment? |
| cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 8 |
Le 08/07/2008 22:16 |
| De mon côté, j'ai reçu le rejet de ma démission aujourd'hui. Je l'ai signé et j'ai maintenant 2 mois pour faire appel. D'après la secrétaire, la direction centrale refuse TOUTES les démissions. Il ne me reste donc que 2 portes de sortie possible: le conseil d'instruction (auquel j'ai droit en septembre) ou la réforme psy...
Qu'en est-il pour vous? |
| dav36 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 2 |
Le 10/07/2008 10:28 |
| Bonjour à tous,
Aprés vous avoir lu je me sens un peu moins seul, en effet je suis dans la même situation que la plupart d'entre vous (1 de +). 8 ans de contrat dont 6 ans et 2 mois effectué il me reste donc 1 an et 10 mois. Je ne suis plus lié au service depuis mars 2008. J'ai tenu au courant les autorité de mon intention de quitter depuis environ 2 ans (je ne les prend pas par surprise). Je commencé ma reconversion (2 RDV avec l'Accompagnateur ainsi que la session bilan orientation) dont je n'aurai aucune aide compte tenu de 'mes competences' donc l'accompaganteur m'a conseillé d'effectuer une recherche d'emploi. Resultat j'ai une proposition d'embauche CDI trés intéressante qui me permetrait de redemarrer une nouvelle vie avec ma famille car ma femme (21 ans ) et moi vivons de plus en mal l'eloignement de notre famille, surtout depuis la naissance de notre fille (3 mois). Résultat de ma hierarchie : 'Nous comprenons votre demarche qui est honnete et loyale mais pour des raisons d'effectif nous ne pouvons pas donner d'avis favorable à votre demande malgré qu'elle soit comprensible sur la plan humain' Merci mon colonel de gacher ma vie pour vos intêrets car je n'aurais surement pas une deuxiéme opportunité comme celle-ci. Qu'en pensez-vous? Peut-on de nos jours obliger une personne à rester sachant que je suis prêt à rembourser et je ne demande absolument rien en retour. Que faire? le recour, je n'y crois pas trop. Le ministre aparament il n'est pas joignable. Le coup médiatique, franchement je ne suis pas contre car eux sont prêt à sacrifier ma vie pour leur intêret et je trouve inadmissible ces traitements d'autant plus qu'il n'y que dans l'armée qu'on ne peut pas résilier (car contre le droit du travail). Voila désolé pour la longueur de mon message mais j'en ai tellement sur le coeur. J'attend votre soutien et je vous tiens au courant de l'avancé de ma situation. |
| papsounette Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 3 |
Le 10/07/2008 10:35 |
| Courage Dav ! Nous attendons pour notre part toujours une réponse, mais nous n'espérons pas de miracle...
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| razi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/06/2008 Messages : 7 |
Le 10/07/2008 10:49 |
| salut tout le monde
courage Dav quand je lis ta story j'ai limpression que c moi .....aujourdhui apres tout les recours que j'ai fais jai decidé de partir j'attend plus rien tout les refus que j'ai mangé ca ma degoutté aucun respect de l'individu ....aprés tout ca j'aime tjrs ce que l'armee ma appris et ce que je suis devenu grace a elle mais today je veux changer commencer une nouvelle vie ......Ca fait un mois que je suis parti sans donner de nouvelle donc je suis consideré comme deserteur mais hier surprise une personne telephone chez mon employeur pour savoir si j'avais vraiment signé un contrat ( oui parce que avant de partir j'ai signé un contrat cdi pour une boite civil pour commencer en aout) un cadre de la societé ma prevenu quil chercher a avoir mon contrat .....Maintenant je c pas si c pour me la mettre profond devant le procureur ou pour me laisser partir mais ce qui m'ettonerai grave parce que les gars aujourdhui il laisse partir personne personne alors faut pas lacher laffaire je suis avec vous on se tient au courant.... |
| dav36 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 2 |
Le 10/07/2008 14:44 |
| Merci à tous,
Razi comme toi je pense aussi que l'armée m'a beaucoup apporté sur le plan professionnel et humain dommage qu'il faille en arriver la maintenant. Je laisse voir comment va évoluer la situation au niveau des chefs pendant mon absence (perm 1 mois) et je dois aussi rentrer en contact avec un juriste, à mon retour si je n'est pas de solution je fais comme toi, je signe mon CDI et desertion. Donc on se tient au courant. Bon courage et encore merci |
| razi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/06/2008 Messages : 7 |
Le 10/07/2008 18:08 |
| DAV tu veux la verité pendant ton mois de perm rien mais vraiment rien ne va evoluer tu verras experience qui parle j'avais pris 1 mois de perm pendant ma premiere demande de retour rien a evoluer pas de news que dal tu verras par toi mm ..
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| papsounette Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 3 |
Le 11/07/2008 09:25 |
| Bon bah voilà réponse ce matin : c'est mort ils refusent... Plus qu'à faire un recours mais le CDI ne va pas attendre...
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| FranckySpam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 1 |
Le 17/07/2008 11:01 |
| Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations, je suis officier sous contrat dans l'armée de terre et je cherche à savoir s'il est possible de pouvoir casser un contrat (j'ai signé un contrat de 5 ans et un autre de 8 ans, il me reste 6 ans à faire). Dans le cas aù je trouve une embauche en CDI, quelles sont les démarches à suivre pour la rupture du contrat ? Pour l'historique de mes contrats, j'ai signé le deuxième contrat (de 8 ans), c'est parce que je n'avais pas d'autre emploi à l'issue, ma femme ne travaillais pas et en plus elle venait de tomber enceinte de notre deuxième enfant alors j'ai préféré continuer dans l'armée pour avoir un salaire pour faire suivre ma famille, mais là je suis à la recherche d'un autre job et je voudrais savoir si je continue à chercher ou alors j'attends la fin de mon contrat ? Je ne suis plus motivé par l'armée et je cherche un boulot plus motivant ... Quelqu'un a déjà eu recours au tribunal administratif ? Merci d'avance et bonne journée ;-) |
| antolodie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 1 |
Le 17/07/2008 23:16 |
| bonjour a tous
je suis choqué de tous se que j'entend car nous sommes un peut desperé en lisant tous sa et en meme temps rassurer du fait que mon conjoint est dans le meme cas que vous il est sous contrat depuis octobre 2006 Il lui reste environ un ans et demi a faire depuis au moins 6 mois rien ne va plus ses superieurs lui font du arcelement, et lui met la pression au debut il le supportais bien si on peut dire !! Depuis quelques il fais des malaises spasmophilie, tetanie,avec bradycardie et tachycardie et le matin angoisse et vomissement il a meme peur de sortir faire des courses de peur de croiser ses superieurs; il a meme fais un TS le medecin militaire la mis en arrete plus consultation chez un psy pour depression il voudrais definitivement arreter car sa devient difficile pour nous deux prise de tete permanente ; il a pourtant essayé de changer de section qui a etais refusé, demarche chez l'assistante sociale de la caserne il y a 3 Mois et depuis aucune nouvelle on ne sais plus quoi faire je trouve que ce n'est pas normal et aberant de garder des personnes en " otage " Que faire ??? CORDIALEMENT |
| marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7 |
Le 20/07/2008 11:16 |
| Je ne sais pas si on peut s'adresser à un tribunal administratif.
Mais en tout cas je n'aurai jamais pensé que les officiers soit dans le même cas. Pour casser votre contrat il faut faire une demande de résiliation de contrat en donnant tous les motifs qui vous pousse à partir mais comme vous avez pu voir ils ont été tous refusé Pour toi Antolodie il faut que toi et ton ami soyez fort et il faut absolument que l'armée ne prenne pas le dessus sur votre couple Je ne sais pas si les psychologues peuvent réformer les militaires en dépression je pense que se serai mieux qu'il aille voir un psychiatre en tous les cas je vous souhaite bon courage et on se tient au courant mais il est important de garder en tête qu'ils peuvent briser une carrière mais qu'ils ont aucun droit de briser votre vie privé et se que vous avez construit. a bientot |
| cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 8 |
Le 22/07/2008 12:45 |
| Pour vous donnez un peu d'espoir, je vous raconte la suite de mon histoire.
Mon arrêt maladie se terminait ce matin et j'avais un nouveau RDV avec le psy. En 5 minutes, il a décidé d'arrêter les successions d'arrêt maladie et de me réformer. Je suis trop heureuse!!! Je pense qu'une des meilleures voies pour partir est la réforme psy. Ce n'est pas parce qu'on est P4 qu'on est fou. C'est juste qu'on n'en peut plus de travailler dans ce milieu. Je pense que beaucoup d'entre vous sont dans ce cas. Bon courage à tous! |
| marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7 |
Le 22/07/2008 14:05 |
| Coucou cece9933 je suis trop contente pour toi et c'est vrai que tu nous donne de l'espoir.
Au total tu as été combien de temps en arrêt maladie? Et d'après toi c'est facile de se faire réformer par le psy ou il faut lutter presque le forcer? Parce que là je suis arrêtée par un médecin civil pendant 2 semaines pour anxiété réactionnel et mon chef de section m'a appelé pour lui donner des explications. C'est vrai j'hésite a aller voir un psy, parce que j'ai peur que l'arrêt maladie soit trop long, mais d'un coté au moins mes supérieurs me poseront plus de question puisque ça vient d'un psy militaire et qu'ils ne peuvent rien dire sur une décision d'un médecin militaire. Tu me tenir au courant stp merci et franchement c'est cool pour toi. |
| cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 8 |
Le 22/07/2008 18:40 |
| Dès que j'ai donné ma démission, ça s'est très mal passé et j'ai fait une crise d'anxiété qui m'a amené à voir un psy civil pour me faire arrêter.
J'ai tout de suite pris RDV avec un psy mili et je me suis dit qu'à partir de ce moment là, il ne fallait pas faire marche arrière (donc surtout pas retourner au boulot). Le psy mili m'a arrêté un mois et demi. Un mois et demi plus tard, il m'a redonné un mois et demi d'arrêt. Aujourd'hui, ça faisait donc 3 mois et demi d'arrêt maladie. Pour ce qui est de mon discours chez le psy, je lui ai juste dit la vérité: que je me sentais mal dans cet univers, que depuis que j'avais donné ma démission tout le monde me détestait dans mon milieu pro, que c'était inenvisageable pour moi de continuer, que mes supérieurs m'avaient dit que ma démission ne serait jamais acceptée... A chaque fois, je l'ai vu entre 5 et 15 min. Je trouvais qu'il avait l'air pas sympa et qu'il ne m'écoutait pas mais finalement il a été intelligent. Ca coute donc rien de prendre RDV avec un psy mili et ça peut rapporter gros!!! Si vous avez besoin d'autres détails, hésitez pas à me contacter à cecile9933@yahoo.fr |
