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Rupture de contrat (d'engagement) militaire

mali_dimi Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Vu 79035 fois Le 21/12/2007 11:19

Bonjour Mon problème est assez simple, mon ami est militaire (engagé volontaire) depuis bientot 3ans il est lié par un contrat d'engagement d'une durée de 5 ans au total à l'armée. Il souhaite casser ce contrat, j'ai cru comprendre qu'un motif réel et grave survenu apres la signature du contrat pouvait permettre de csser celui ci. Le problème est évidemmment de savoir ce qu'est un motif réel et grave aux yeux de son régiment. Nous avons déjà tenté de casse son contrat avec un prommesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Je sais que les militaires ne sont pas tenus au code du travail, nous avons essayé de rechercher des informations sur légifrance mais c'est assez difficile de trouver une information précise et ensuite de comprendre ce qui est dit. Mon ami désire vraiment quitter l'armée, il est actuellement en arret, il est anxio-dépressif, le régiment le "harcelle" en lui téléphonant pour qu'il rentre au régiment, il a reçu un courier lui ordonnant de rentrer alors que son arret n'est pas terminé. Ses supérieurs lui ont fait conprendre que qu'ils ne considéraient pas son arret de travail comme légal. L'arret a été délivré par un médecin généraliste peut on contester cela? Nous essayons de chercher des avocats qui seraient spécialisés dans le droit militaire mais nous n'en avons trouvé aucun pour le moment (nous habitons à Bordeaux. Mon ami veut réellement quitter l'armée avant le terme de son contrat, nous sommes convaincus que le stress et son état dépressif occasionnés par l'armée sont des motifs réels et sérieux qui permettent de rompre un contrat d'engagement mais nopus ne connaissons pas les procédures ni nos droits et devoirs. Pourriez vous nous indiquer où trouver un avocat ou une aide juridique quelconque? Ou pourriez vous nous éclairer sur les droits et devoirs en ce qui concerne une rupture de contrat d'engagement militaire pour un premiere classe (quelqu'un qui n'a aucun grade)et qui est engagé volontaire? Merci par avance pour votre aide Dernière modification : le 02/10/2008 14:18

tonissaf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/06/2008 Messages : 2	Le 30/06/2008 13:59
	bonjour je voudrais résilier mon contat militaire que faut-il metre dans le compte rendu, mon adresse est lil-jon55200@hotmail.fr

cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 9

Le 30/06/2008 19:22

Je suis rassurée de trouver des gens qui sont dans mon cas. J'ai signé un contrat de 25 ans avec une obligation de rester 10 ans après la formation. Cela fait 3 mois que j'ai fait une demande de démission et que je suis arrêté par le psy mili. Là, je viens d'apprendre que ma démission est sur le point d'être refusée... Si le psy ne continue pas à m'arrêter, je devrais retourner affronter mes chefs qui m'attendent de pieds fermes. Mais je ne m'en sens vraiment pas capable et je serai alors obligée de déserter... Je suis désespérée... J'attend avec impatience l'avancée de vos "dossiers". Bon courage à tous!

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 705	Le 30/06/2008 21:33
	Citation : J'ai signé un contrat de 25 ans avec une obligation de rester 10 ans après la formation Dites leur que vous êtes entièrement d'accord pour participer à leur expérience de réduction des effectifs dans le nouveau plan Armées. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac

cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 9	Le 30/06/2008 23:08
	C'est gentil mais je leur ai déjà suggéré et ça ne leur a pas du tout plu... Le pire c'est que si ma démission est acceptée, je pars avec une dette correspondant à tous mes salaires multiplié par 1,5: je comprend donc pas où ils y perdent...

marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7	Le 30/06/2008 23:34
	je suis dans le même cas que vous moi mon capitaine veux me choper car j'ai fais des démarches qui ne lui a pas plu. je suis en arrêt maladie pour trouver d'autre solutions mais c'est pareil ils m'attendent au tournant j'éssai d'apeller le ministre de la défense je vous tiens au courant c'est dingue de nous retenir contre notre grès alors qu'ils vont nous viré a la fin de notre contrat

ouistiti Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/07/2008 Messages : 1

Le 03/07/2008 12:48

Bonjour, je viens a ton message car nous avonsexactement le même problème , mon amis est millitaire depuis bientot 3 ans et sort de 1 mois1/2 d'arret maladie pour dépression, du à un stress permanent, harcélement, abus... Aujourd'hui ca fait 48h qu'il est en absence injustifié et les gendarmes sont passé chez moi ce matin, je n'ai pas répondu! Je voulais savoir si des informations vous sont parvenus?

bubu Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/06/2008 Messages : 2	Le 04/07/2008 10:46
	Bonjour, à ce jour je n'ai eu aucune visite, que ce soit de mes supérieurs ou de la gendarmerie, aujourd'hui j'ai un CDI signé et je suis toujours sous contrat avec l'armée. A mes risques et péril.

razi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/06/2008 Messages : 9	Le 04/07/2008 12:16
	j'ai eu une lettre qui me stipule que je suis en absence irreguliere mais jai eu aucune visite gendarme ou superieur j'ai signé un cdi je suis bien aujourdhui je vais voir ce que ca va donner .....j'espere qu'il vont arreter de me verser ma solde parce quil parait il continue de la verser pendant 6 mois....

marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7

Le 05/07/2008 11:47

lundi j'appelle le ministre de la défense et je vais lui dire que c'est pas normal de garder des gens contre leur grès après il faut pas qu'il s'étonne qu'il yen a qui font des conneries si ils aiment bien nous payer alors qu'on est tranquille chez nous pour esquiver l'armée ou si ils ont bonne conscience que les gens font des dépressions parce qu'il y a des personnes qui se permettent de dire "non tu reste parmi nous c'est comme ça et pas autrement" franchement ça fait vraiment peur leur mentalité juste pour des statistiques alors qu'on est plus dans leur effectif en ce moment ils parlent de reconversion de retour dans la vie civil mais d'après ce que j'ai vu on a tous des promesses d'embauche en tout cas je vous tiens au courant et courage pour les déserteurs et si ça marche pour vous je signe un contrat de désertion de suite

cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 9	Le 08/07/2008 09:06
	Alors tu as réussi a joindre le ministre? Je me dis que la solution est peut être de faire une action de groupe médiatisée pour révéler ce problème des démissions refusées par l'armée... Qu'en pensez vous?

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 705

Le 08/07/2008 11:46

Citation : la solution est peut être de faire une action de groupe médiatisée Cela ne s'apparente-t-il pas à une "manifestation" cece9933 ou l'expression publique d'une opinion "contre" l'Armée ? Ne faites vous pas partie de la "grande muette" ? Réfléchissez bien aux conséquences si vous deviez procéder de la sorte. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac

marilou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 7

Le 08/07/2008 18:33

non je n'ai pas réussi a le joindre c'est vrai que c'est une bonne idée j'y ai pensé mais peut être pas médiatique mais envoyer tout ça au ministère de la défense mais j'en ai parlé a droite a gauche et il y a beaucoup de gens qui hallucines c'est vrai qu'auprès des civils l'image de l'armée en prendrait un coup les gens a l'extérieur sont loin de s'imaginer se qui se passe même ma famille a du mal a me croire quand je leur en parle je vous tient au courant et pour vous ça se passe comment?

cece9933 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2008 Messages : 9	Le 08/07/2008 22:16
	De mon côté, j'ai reçu le rejet de ma démission aujourd'hui. Je l'ai signé et j'ai maintenant 2 mois pour faire appel. D'après la secrétaire, la direction centrale refuse TOUTES les démissions. Il ne me reste donc que 2 portes de sortie possible: le conseil d'instruction (auquel j'ai droit en septembre) ou la réforme psy... Qu'en est-il pour vous?

dav36 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 2

Le 10/07/2008 10:28

Bonjour à tous, Aprés vous avoir lu je me sens un peu moins seul, en effet je suis dans la même situation que la plupart d'entre vous (1 de +). 8 ans de contrat dont 6 ans et 2 mois effectué il me reste donc 1 an et 10 mois. Je ne suis plus lié au service depuis mars 2008. J'ai tenu au courant les autorité de mon intention de quitter depuis environ 2 ans (je ne les prend pas par surprise). Je commencé ma reconversion (2 RDV avec l'Accompagnateur ainsi que la session bilan orientation) dont je n'aurai aucune aide compte tenu de 'mes competences' donc l'accompaganteur m'a conseillé d'effectuer une recherche d'emploi. Resultat j'ai une proposition d'embauche CDI trés intéressante qui me permetrait de redemarrer une nouvelle vie avec ma famille car ma femme (21 ans ) et moi vivons de plus en mal l'eloignement de notre famille, surtout depuis la naissance de notre fille (3 mois). Résultat de ma hierarchie : 'Nous comprenons votre demarche qui est honnete et loyale mais pour des raisons d'effectif nous ne pouvons pas donner d'avis favorable à votre demande malgré qu'elle soit comprensible sur la plan humain' Merci mon colonel de gacher ma vie pour vos intêrets car je n'aurais surement pas une deuxiéme opportunité comme celle-ci. Qu'en pensez-vous? Peut-on de nos jours obliger une personne à rester sachant que je suis prêt à rembourser et je ne demande absolument rien en retour. Que faire? le recour, je n'y crois pas trop. Le ministre aparament il n'est pas joignable. Le coup médiatique, franchement je ne suis pas contre car eux sont prêt à sacrifier ma vie pour leur intêret et je trouve inadmissible ces traitements d'autant plus qu'il n'y que dans l'armée qu'on ne peut pas résilier (car contre le droit du travail). Voila désolé pour la longueur de mon message mais j'en ai tellement sur le coeur. J'attend votre soutien et je vous tiens au courant de l'avancé de ma situation.

papsounette Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 3	Le 10/07/2008 10:35
	Courage Dav ! Nous attendons pour notre part toujours une réponse, mais nous n'espérons pas de miracle...

razi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/06/2008 Messages : 9

Le 10/07/2008 10:49

salut tout le monde courage Dav quand je lis ta story j'ai limpression que c moi .....aujourdhui apres tout les recours que j'ai fais jai decidé de partir j'attend plus rien tout les refus que j'ai mangé ca ma degoutté aucun respect de l'individu ....aprés tout ca j'aime tjrs ce que l'armee ma appris et ce que je suis devenu grace a elle mais today je veux changer commencer une nouvelle vie ......Ca fait un mois que je suis parti sans donner de nouvelle donc je suis consideré comme deserteur mais hier surprise une personne telephone chez mon employeur pour savoir si j'avais vraiment signé un contrat ( oui parce que avant de partir j'ai signé un contrat cdi pour une boite civil pour commencer en aout) un cadre de la societé ma prevenu quil chercher a avoir mon contrat .....Maintenant je c pas si c pour me la mettre profond devant le procureur ou pour me laisser partir mais ce qui m'ettonerai grave parce que les gars aujourdhui il laisse partir personne personne alors faut pas lacher laffaire je suis avec vous on se tient au courant....

dav36 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 2

Le 10/07/2008 14:44

Merci à tous, Razi comme toi je pense aussi que l'armée m'a beaucoup apporté sur le plan professionnel et humain dommage qu'il faille en arriver la maintenant. Je laisse voir comment va évoluer la situation au niveau des chefs pendant mon absence (perm 1 mois) et je dois aussi rentrer en contact avec un juriste, à mon retour si je n'est pas de solution je fais comme toi, je signe mon CDI et desertion. Donc on se tient au courant. Bon courage et encore merci

razi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/06/2008 Messages : 9	Le 10/07/2008 18:08
	DAV tu veux la verité pendant ton mois de perm rien mais vraiment rien ne va evoluer tu verras experience qui parle j'avais pris 1 mois de perm pendant ma premiere demande de retour rien a evoluer pas de news que dal tu verras par toi mm ..

papsounette Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 3	Le 11/07/2008 09:25
	Bon bah voilà réponse ce matin : c'est mort ils refusent... Plus qu'à faire un recours mais le CDI ne va pas attendre...

FranckySpam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 1

Le 17/07/2008 11:01

Bonjour, Je suis à la recherche d'informations, je suis officier sous contrat dans l'armée de terre et je cherche à savoir s'il est possible de pouvoir casser un contrat (j'ai signé un contrat de 5 ans et un autre de 8 ans, il me reste 6 ans à faire). Dans le cas aù je trouve une embauche en CDI, quelles sont les démarches à suivre pour la rupture du contrat ? Pour l'historique de mes contrats, j'ai signé le deuxième contrat (de 8 ans), c'est parce que je n'avais pas d'autre emploi à l'issue, ma femme ne travaillais pas et en plus elle venait de tomber enceinte de notre deuxième enfant alors j'ai préféré continuer dans l'armée pour avoir un salaire pour faire suivre ma famille, mais là je suis à la recherche d'un autre job et je voudrais savoir si je continue à chercher ou alors j'attends la fin de mon contrat ? Je ne suis plus motivé par l'armée et je cherche un boulot plus motivant ... Quelqu'un a déjà eu recours au tribunal administratif ? Merci d'avance et bonne journée ;-)