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Alpes-Maritimes / Conseils juridiques / Prise en charge

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État

Libellé

Date

Réponse(s)

Modification de poste de travail

Droit du travail CDD - CDI - CNE

13/07/11

2

Saisie de meubles / huissier du trésor public

Droit comptable & fiscal Huissier

12/07/11

1

Demande séjour enfant à naître en france

Droit des étrangers

10/07/11

22

Assurance loyers impayés et caution

Droit de l'immobilier Bailleurs

11/07/11

2

Je souhaite partir en vacances avec mes enfants

Droit civil & familial Droit de la famille

11/07/11

0

Gêne occasionnée par un arbre de plus de 10 m

Droit de l'immobilier Trouble de voisinage

10/07/11

3

Employeur malhonnête, rupture cdd abusif

Droit du travail Prud'hommes

07/07/11

5

Mandataire autosynergie a toulouse

Droit de la consommation

15/04/11

1

Visa retour .............................................

Droit administratif Démarche administrative

07/07/11

2

trop perçu assedics demande le remboursement

Droit administratif Démarche administrative

06/07/11

1

Pension alimentaire renseignement

Droit civil & familial

07/07/11

10

Dépassement du temps de travail annuel & perte de cp

Droit du travail Temps de travail

05/07/11

5

Avis de procédure judiciaire intrum justitia/canal sat

Droit de la consommation

20/01/11

11

Copropriete voisine impose une cloture sur notre terrain

Droit de l'immobilier Trouble de voisinage

06/07/11

2

Demande de payer 9 mois de loyer d'avance

Droit de l'immobilier Locataires & locations

05/07/11

0

Rétractation dans affaire qui va en justice

Droit pénal Droit pénal général

03/06/11

2

Probleme au sein d une regiment

Droit administratif Démarche administrative

04/07/11

0

Cessation de payment de pension alimentaire

Droit civil & familial Divorce & infidélité

02/07/11

11

Pv pour stationnement à nice

Droit routier Code de la route

01/07/11

2

Annulation de reconnaissance en marge de l'état civil/liv ...

Droit civil & familial Adoption

28/06/11

4

Heberger a titre gratuit dans bien familial

Droit civil & familial

24/06/11

11

Reglementation entre agenceimmobiliere et caution solidai ...

Droit de l'immobilier Locataires & locations

27/06/11

1

Vente d'un bateau d'occasion conflit avec l acheteur

27/06/11

2

Conflit sur la vente d'un bateau

Droit de la consommation Information du consommateur

27/06/11

0

Réglementation entre agence et caution solidaire

Droit de l'immobilier Locataires & locations

27/06/11

1

Inégalité de traitement salariés // pose de congés

Droit du travail Congés & vacances

23/06/11

2

Divorce et pret hypothéquaire

Droit civil & familial Divorce & infidélité

25/06/11

0

Depenses à regler de la copropiété

Droit de l'immobilier Copropriètaire

22/06/11

1

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