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Charente-Maritime / Conseils juridiques / Prise en charge

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Date

Réponse(s)

Future mariage résident italien

Droit administratif Démarche administrative

06/02/12

0

Dénonciation unilatérale d'un accord entre conjoints

Droit administratif

05/02/12

0

Partage des biens - achetés avant mariage

Droit civil & familial Droit des biens

04/02/12

3

Litige avec la societe ups

Droit de la consommation Clauses abusives

07/11/09

8

Nationalité et regroupement familial

Droit des étrangers

31/01/12

7

Ampliation de décision d'aide alimentaire.

Droit civil & familial Service sociaux

11/10/11

4

Nouvelle contavention apres huit mois

Droit pénal Droit pénal général

31/01/12

0

Vendeur qui augmente son prix après commande & encaisse l ...

Droit de la consommation

26/01/12

0

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

Droit de la consommation Arnaques

01/01/12

1

Famille recomposée et donation au dernier vivant

Droit civil & familial

20/01/12

8

Contrat tranquilité famille

Droit des assurances Litiges

23/01/12

5

Abandon de garde alternée et mise en place garde totale

Droit civil & familial Droit de la famille

20/01/12

3

Verbalisations consécutives raprochées pour un même excès ...

Droit routier Code de la route

19/01/12

1

Demande de retraite en régime général

Droit du travail Retraite

14/01/12

0

Sci divorce que faire, que choisir?

Droit civil & familial Divorce & infidélité

13/01/12

0

Assurance vie non payée dans les temps

Droit des assurances

13/01/12

1

Changement pile de montre gps cardio

Droit de la consommation Litiges

12/01/12

4

Droit civil et familial partage des biens

Droit civil & familial Droit des biens

11/01/12

1

Litige avec la stc locam/star web

Droit de la consommation Arnaques

17/12/10

5

Conduite sans assurance ni ct

Droit des assurances

10/01/12

1

Plainte pour insultes, que faire ?

Droit pénal Droit pénal général

26/08/09

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Changement de proprietaire

Droit de l'immobilier Locataires & locations

10/01/12

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Une sous location est il possible

Droit de l'immobilier Locataires & locations

05/01/12

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Vente de la maison que je loue

Droit de l'immobilier Locataires & locations

04/01/12

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Processus législatif européen

Droit international Droit Europeen

02/01/12

0

Usurpation d'identité pour une amende

Droit routier Code de la route

21/12/11

12

Pacse une reponse urgente svp

Droit civil & familial Droit de la famille

20/12/11

2

Pacse une reponse urgente svp

Droit civil & familial Succession & patrimoine

20/12/11

2

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