Jours payes en cas de deces

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menphis_old Nouveau membre Inscrit : 25/07/2007 Messages : 3	Vu 2088 fois Le 25/07/2007 17:08
	le frere d mon mari es decede a nice il a fai le deplacement pour les obseques a combien de ours payes par son employeur a t il droit Dernière modification : le 26/07/2007 12:34

Classement : Droit du travail > Congés & vacances

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poupee_russe92
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Superviseur :
- Droit de la cons.
- Droit fiscal
- Droit des entrep.

Inscrit : 22/07/2007
Messages : 104

Le 26/07/2007 12:34

Bonjour,

les jours de congés payés dans ces situations sont fixés par la convention collective dont dépend votre mari.

Il faudrait donc vous renseigner auprès des resprésentants du personnel par exemple, car cette convention peut être plus favorable que la loi , qui impose seulement un minimum de 1 jour de congé.

Cordialement.

Esther
__________________________
Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!!
Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !!

menphis_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/07/2007 Messages : 3	Le 26/07/2007 14:58
	il n y a pas de representants du personnel mon mari travaille pour un artisan

poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep. Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104	Le 26/07/2007 15:59
	Dans ce cas il faudrait trouver la convention collective qui concerne son secteur, puis je vous demander de quel type d'artisan il s'agit? __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !!

menphis_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/07/2007 Messages : 3	Le 29/07/2007 09:58
	son patron s occupe de nettoyage et de vitrerie

poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep. Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104	Le 01/08/2007 15:36
	Je vois... je ne peux pas avoir accès à cette convention collective, c'est lui qui doit la demander à son employeur __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !!