Cheque emploi service congé de l'employeur

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valcaro
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Inscrit : 04/03/2008
Messages : 1

Le 04/03/2008 19:00

Bonjour,
je cherche depuis des jours une réponse mais je n'y arrive pas j'espère que vous pourrez m'aider.
Voilà ma mère est femme de ménage, elle est rémunérée par cheque emploi service
Elle a plusieurs employeurs , elle travaille chez chacun deux heures par semaine depuis environ 5 ans
Ma question : certains de ces employeurs l'avise la veille ou la semaine d'avant de ne pas venir parce qu'ils partent en vacances ou qu'ils n'ont pas besoin d'elle, et donc elle n'est pas rémunérée.
Est-ce normal ? je précise qu'aucun de ses employeurs ne lui ont fait signer un contrat de travail elle n'a que ses cheque emploi service.
J'espère avoir assez détaillé. Merci d'avance pour votre aide
Valérie

Classement : Droit du travail > Congés & vacances

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/03/2008 19:00
	Salut valcaro, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

citoyenalpha
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Superviseur :
- Droit du travail
- Droit pénal

Inscrit : 25/02/2008
Messages : 1040

Le 05/03/2008 00:38

Bonjour,

L'employeur n'est pas dans l'obligation de rédiger un contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année de plus de quatre semaines consécutives. Pour les emplois d'une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du CESU bancaire.
Enfin, l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.

Réciproquement l'employé n'est nullement tenu à son employeur si aucun contrat n'a été signé.

Il lui est toujours donc possible de rechercher un employeur plus stable (voir un contrat) .

Restant à votre disposition

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