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Suspension de permis de conduire
Droit routier
Droit routier
18/05/07
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Jugement pour excés de vitesse
Droit routier
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19/06/07
1
Suspension de permis pour cause d'alcoolemie
Droit routier
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06/07/07
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Controle pour alcoolémie au volant !!!
Droit routier
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19/07/07
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Case contestation cochée sur pv pour stop mais paiement
Droit routier
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19/08/07
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Fumage de vitre automobile
Droit routier
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18/08/07
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Excés de vitesse par un autre conducteur que le propriéta ...
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22/08/07
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Perte de point sur un probatoire
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24/08/07
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Non observation d'un stop contestation
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30/08/07
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Regle de priorite sur route en montagne
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03/09/07
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Que dois je faire? quels sont les risques?
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04/09/07
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206 commerciale dérivé vp équipé en vp
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05/09/07
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Contravention mais conduite sans permis
Droit routier
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11/09/07
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Controlé positif à 0,53 à l'ethylometre
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13/09/07
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Comment porter plainte contre une gendarme
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17/09/07
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Que dois je faire quelles sanctons ?
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17/09/07
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Retrait de permis pour alcoolémie
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18/09/07
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Resultat de la prise de sang pour récupere mon permis
Droit routier
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19/09/07
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Suppression de permis pour conduite sous stup
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23/09/07
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Accident de la route avec untaux alcool
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29/09/07
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Vitesse éxéssive en agglomération
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06/10/07
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Prélèvement sur compte pour amende sans avis préalable
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10/10/07
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Timbre amende avec retrait de points
Droit routier
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10/10/07
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Positif au stupefiant = annulation du permis probatoire ...
Droit routier
Obligations administratives
11/10/07
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Stationnement génant dans une impasse publique
Droit routier
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13/10/07
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Conduite avec 0,59 g d'alcool
Droit routier
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14/10/07
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Limitation de tonnage sur un axe routier
Droit routier
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15/10/07
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Plusieurs infractions de classe 4 commises.
Droit routier
Code de la route
21/10/07
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