Locataire n'assurant pas son logement

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siraud thierry Nouveau membre Inscrit : 22/05/2008 Messages : 1	Le 22/05/2008 11:19
	Je loue un studio depuis le 1/06/07 le locataire n'a jamais assuré le logement quelle procedure dois je suivre afin de les expulsés. d'avance merci
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Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs

Erwan
Superviseur :
- Droit en Général

Inscrit : 24/01/2008
Messages : 518

Le 22/05/2008 21:54

Bjr,

s'il s'agit d'un bail non meublé à titre d'habitation principale, la loi du 6 Juillet 1989 est applicable.

Si vous avez un bail écrit, il doit comporter une clause résolutoire.

Si tel est le cas, vous pouvez faire signifier un commandement de justifier d'une assurance à votre lotcaire par voie d'huissier (article 24 de la loi).

Cett acte indique qu'en vertu de la clause résolutoire le bail sera résilié de plein droit a défaut de justificatif d'assurance dans le délai de un mois.

Par la suite, vous devrez saisir le tribunal d'instance en référé (urgence) pour faire constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion.

Relisez votre bail.

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