Expulsion chambre de bonne

mauz
Nouveau membre

Inscrit : 21/05/2008
Messages : 1

Le 21/05/2008 22:51

Bonjour,

Je vous soumets le cas suivant. Nous avons acheté un appartement il y a 4 ans , avec une chambre de bonne (superficie < 9m2 - non louable). La chambre de bonne était occupée par une personne avec peu de ressources, travaillant pour une amie de l'ancien propriétaire. Pas de bail. pas de loyers. Suite à l'achat de l'appartement, nous avons laissé perdurer cette situation (erreur), sans apporter de solution - à la base pour rendre service (2°erreur). Nous souhaitons aujourd'hui récupérer cette chambre pour la transformer en débarras. La personne ne veut cependant pas la libérer . Que faire ? Quelle procédure suivre ?

Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 21/05/2008 22:51
	Salut mauz, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+