Vehicule d'occasion vis cacher


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venissien
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Inscrit : 13/05/2008
Messages : 1
Le 13/05/2008 14:45
j'ai acheter une golf essence 7 cvl 'année dernière je l'ai garder qu'une semaine, cause retrait de permis pour alcoolémie, donc la carte grise je ne l'ai pas faite,maintenant faut que je repasse le contrôle technique, et ainsi que de refaire la carte grise, or il 's'avère depuis que j'ai repris le véhicule me suis aperçu qu'elle consommer énormément, un collègue ayant des connaissances en mécanique, s'est apercu que le le moteur de celle ci était d'aune golf 2, et que les chiffres de la série aurait d'après lui était refrapper que doit je faire cela va faire un an que je l'ai, j'ai garder l'acte de vente? merci

Dernière modification : le 13/05/2008 15:02
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Jurigaby
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Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2470
Le 13/05/2008 15:02
Bonjour.

Vous pouvez assignez votre vendeur afin de faire annuler la vente sur le fondement du manquemeent du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme, devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance selon la valeur du litige.
__________________________
Cordialement.

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