Recouvrement contentieux financier
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| yayou Nouveau membre Inscrit : 25/04/2008 Messages : 2 |
Le 25/04/2008 21:41 |
| bonsoir, je voudrais quelques conseils, c'est une société de recouvrement contentieux , qui me demande de payer une facture datant du 09-11-2004 que je n'ai pas le souvenir d'une somme de 9.40E pour l'achat d'une crème sicatrisante acheté chez un vétérinaire pour mon chat, et au total avec ses frais s'arondissent à 24E.
Je n'ai aucun justificatif qui prouve que je dois à ce vétérinaire. cette somme Que me conseillez-vous? Dois-je payer après tant d'années? merci de votre réponse |
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| Erwan Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 518 |
Le 27/04/2008 22:07 |
| Bjr,
si la Facture est due, vous devez la payer. Par contre, en aucun cas, la société de recouvrement ne peut vous facturer de frais de recouvrement . Les frais de recouvrement par sociétés de recouvrement, sont toujours à la charge exclusive du créancier. S'il était question de frais d'huissier de justice tarifés en vertu du décret du 12 Décembre 1996, ces frais seraient à votre charge, particulièrement s'il existe un titre exécutoire à votre encontre, vous n'êtes pas dans ce contexte. Si vous ne payez que le somme principale, la société de recouvrement va très probablement vous relancer, ne payez pas ces frais, il ne peut rien vous arriver. |
| yayou Nouveau membre Inscrit : 25/04/2008 Messages : 2 |
Le 29/04/2008 21:57 |
| Je vous remercie beaucoup de vos conseils, malheureusement j'ai eu le temps d'expédier l'argent.
Je tiens note merci de votre gentillesse |
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