Que dois je faire quand mon dossier de transcription ?

yolaine
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Inscrit : 17/03/2008
Messages : 2

Le 23/03/2008 11:54

je suis française et je me suis mariée en algerie avec un algerien le 12/11/2007, sans demande de certificat de capacité a mariage,car je n'etais pas au courant de cette démarche de la loi mars 2007.De retour en france j'ai envoyé la demande de transcription de mon acte de mariage.Réponse mon dossier est partis chez le procureur de la République au tribunal de Nantes.
Que dois je faire? Quelqu'un peut il m'aider?Quel conseil me donneriez vous.
Etant dejà marié puis je recommencer en demandant un certificat de capacité a mariage
Merci de me répondre

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Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille

Classement : Droit civil & familial

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 23/03/2008 11:54
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+