Mon voisin prétend que je le prive d'ensoleillement.

Sujet vu 1710 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jean5380, Maine-et-Loire, Posté le 25/05/2010 à 09:49
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

J'ai obtenu mon permis de construire pour mon agrandissement de maison depuis 2009 j ai presque fini mes travaux , je fini donc un grand preau qui est sur mon permis de construire, que je doit construire pour etre en regles avec l hurbanisme (limite de prorieté) actuellement mon voisin qui etait au courant, veu aller en justice car je le prive d ensoleillement (grand maximum l hiver 2 h sur une fenetre de sa maison) actuellement il ferme et j ai des photos ses volets car il y a trop de soleil, ma question est qu'est-ce que nous risquons ? au debut cela ne leur convenais je n etais pas soit disant en limite de proprieté ce qui est faux, maintenant c est le soleil !!

merci pour votre reponse

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amatjuris, Posté le 25/05/2010 à 16:27
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
laissez faire votre voisin.
il pouvait attaquer votre permis de construire ce qu'il n'a pas fait.
il peut vous assigner devant le tribunal pour trouble anormal de voisinage par perte d'ensoleillement il lui faudra le prouver.
en zone urbanisée la perte d'ensoleillement n'est pas considérée, en principe, par les juges comme un trouble anormal de voisinage.
cordialement


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