Trouble de voisinage créé par une nouvelle construction

Sujet vu 572 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/12 à 10:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


je1392, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2012 à 10:41
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,
le terrain voisin de ma propriété a été divisé suite à succession. sur la parcelle libre une maison est en construction. le permis a été délivré conformément aux régles de l'urbanisme. la maison aura une façade située à 4 m de la limite de copropriété, avec 2 ouvertures en rdc et une ouverture en étage.
le lotissement est en terrasses, et mon lot se trouve à 3 m sous le niveau du voisin. celui ci va donc se trouver avoir une vue compléte sur mon jardin les pièces de mon rdc et de mon 1er étage.
que puis je exiger de celui ci pour préserver mon intimité et ma tranquilité.
merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 03/05/2012 à 11:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si les règles d'urbanisme sont respectées, il ne vous reste que mettre en avant un trouble anormal de voisinage qu'il vous faudra prouver.
ne pas oublier que selon les tribunaux, nul n'est assuré de préserver son environnement d'habitation.
cdt


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